retour à la page d'accueil du site
DES FAUTES INDENIABLEMENT COMMISES DONT LA GRAVITE NE ME SEMBLE PAS AVOIR ETE PRISE EN COMPTE PAR LA JUSTICE
Je souhaite maintenant revenir sur l'affaire judiciaire pour tenter de démêler le FOND du problème, dont je n'entends jamais parler (voir également la page Judiciaire du site). J'estime qu'il y a dans cette affaire des pollutions de l'incinérateur des fautes graves, que je ne retrouve pas prises en compte jusqu'à présent, ce que je vais tenter de résumer ici.
Dans le déroulement de l'Instruction judiciaire, je distingue 2 étapes :
I. L'année 2002 ("Instruction préparatoire")
C'est le premier Juge d'Instruction chargé du dossier au Tribunal de Grande Instance d'Albertville, M.Philippe Busche, qui délivre les commissions rogatoires. Celles-ci portent notamment :
Je voudrais souligner la pertinence de cette Instruction préparatoire, qui donne des bases de travail à l'Instruction judiciaire proprement dite. Mais contrairement à cette dernière, l'Instruction préparatoire ne semble pas aussi médiatisée ni débattue publiquement, alors qu'elle soulève des problèmes essentiels concernant les pollutions de l'incinérateur.
EXPERTISE DES SOLS
A noter particulièrement, car c’est très important à mon avis : dans les INVESTIGATIONS, le rapport d’expertise de l’IRCGN (Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale).
Cette expertise doit être reliée (CE QUI N'A JAMAIS ETE FAIT) à ce que j’ai relaté sur le DYSFONCTIONNEMENT DE L'ELECTROFILTRE de l’UIOM de Gilly-sur-Isère et la PREUVE ETABLIE D'EMISSIONS de fumées et de poussières noires à répétition : j'explique dans le site combien ces émissions me semblent trop importantes et répétées pour les supposer purement aléatoires.
J'en parle au sujet des analyses de 2001 (qui ont fait l'objet ensuite de beaucoup de confusions, volontaires ou non), puis lors de mon témoignage devant la Juge d'Instruction en 2004 (à laquelle j'ai remis plusieurs documents), ainsi que dans mes commentaires sur le témoignage du Maire de Grignon de l'époque (voir notamment le paragraphe 3.), délégué titulaire au SIMIGEDA dès 1990, et membre exécutif de son bureau depuis 1995. Il a été l'un des élus que j'ai tenté, inlassablement mais en vain, de sensibiliser bien avant 2001.
Précision utile, JE NE RETROUVERAI ENSUITE JAMAIS TRACE DE MON TEMOIGNAGE AUPRES DU JUGE D'INSTRUCTION de février 2004, ce dont je me suis étonné encore en novembre 2007 en écrivant au Procureur de la République.
Il faut en effet considérer qu’il s’agissait d’émissions DANS L'ENVIRONNEMENT de l’incinérateur, de REFIOM, en somme de concentrés de polluants toxiques devant OBLIGATOIREMENT être enfouis en CET1 (produits dangereux). C'est une obligation légale.
Or voici un exemple d'investigation relevée:
Les enquêteurs, dans un rayon de 500m autour de l’incinérateur, 1 km et au-delà, à l’occasion de prélèvements et d’analyses de sols, ont relevé la présence d’un certain nombre de micropolluants (dioxines, PCB, HAP, métaux, métaux lourds, DDT et ses métabolites ...)
Ce qui signifierait que ces 3000 ha de superficie (rayon d’1 km) répartis sur plusieurs communes en partie habitées, JOUAIENT LE ROLE de CET de classe1, ce qui est évidemment tout à fait interdit ! Ces faits auraient dû être pris en compte par la Justice.
Il a été constaté que l'électrofiltre n'a pas eu de fonctionnement continu et régulier (voir plus bas). Il en a résulté un important volume de fumées noires, qui sont des fumées non filtrées répandues dans l'atmosphère : il ne s'agit donc pas à proprement parler de REFIOM, mais d'un mélange de fumées non expurgées de REFIOM.
OBSERVATIONS QUI NE SEMBLENT PAS AVOIR ETE EXPLOITEES PAR L'INSTRUCTION JUDICIAIRE
Je rapproche ceci du "réquisitoire supplétif du 22 mai 2007 visant les personnes morales" (non-respect des prescriptions des arrêtés préfectoraux du 6 septembre 1984 et du 2 septembre 1992) :
Je relève les points suivants :
PRECISIONS INDISPENSABLES
Pour éviter tout risque de confusion dans les esprits, je tiens ici à revenir d'une part sur les analyses, d'autre part sur les émissions de fumées et de poussières noires, en mettant en cause le fonctionnement de l'électrofiltre de la deuxième UIOM (1986 - 2001) :
La première analyse (juin 2001) révélait 1285 ng ITEQ de dioxine par Nm3 de fumées. J'ai considéré en son temps que ce taux de pollution anormalement élevé pouvait être du domaine des REFIOM.
La deuxième analyse (octobre 2001) de 75 ng ITEQ de dioxine par Nm3 de fumées, pouvait être considérée comme représentative des quelques 40 UIOM de moins de 6 t/h fonctionnant encore à cette époque.
J'en ai été le témoin direct dans notre propriété située à Grignon (à 1800 m de l'incinérateur sous les vents dominants du sud-ouest).
Leur intensité et leur fréquence auraient dûes être instruites par la Justice. Ce qui, à ma connaissance, n'a pas été fait.
LA CONJONCTION DE TOUTES CES OBSERVATIONS AURAIT DU CONDUIRE L'INSTRUCTION JUDICIAIRE A PRENDRE CONSCIENCE DE TOUTES CES FAUTES, ET DE LES EXPLOITER.
II. Les années 2003 à 2007 ("L'Instruction judiciaire" proprement dite)
Au deuxième semestre 2003, le Juge d'Instruction Hélène Gerhards-Lastera prend la succession du premier Juge Philippe Busche au Tribunal de Grande Instance d'Albertville.
J'observe une certaine incohérence dans le déroulement de cette Instruction judiciaire.
Les premières mises en examen ont tout d'abord été prononcées par le Juge contre de nombreuses personnes PHYSIQUES, qui ont toutes fait plus tard l’objet de non-lieux, à l’exception d’une seule (le contremaitre de l’incinérateur) - voir ci-dessous -.
En mai 2007, c'est sur Réquisition du PARQUET (le Procureur), que deux personnes MORALES ont été mises en examen. Ce qui est avalisé par le Juge d'Instruction le 26 octobre 2007, qui renvoie ces deux personnes morales devant le Tribunal Correctionnel, tout en prononçant des non-lieux pour les personnes physiques sauf une.
Le 9 septembre 2009, épilogue : l'arrêt de la Cour d’appel de Chambéry confirme le renvoi devant le Tribunal Correctionnel d'Albertville du SIMIGEDA et de NOVERGIE Centre-Est.
Ne sont retenues alors comme parties civiles que six associations ou organisations. Je rappelle qu'au fur et à mesure du déroulement de l'Instruction judiciaire, les très nombreuses plaintes individuelles ont été déclarées irrecevables, laissant beaucoup de citoyens déçus et amers... J'ai tenté un bref résumé des parties civiles, types de plaintes, personnes physiques et morales ...dans la page Comparaison des Plaintes du Volet Judiciaire.
En cette fin d'année 2010, nous apprenons donc la date du procès (29 et 30 NOVEMBRE 2010), et surtout que le SIMIGEDA n’y comparaîtra pas !(voir l'explication de ce nouveau scandale).
Ces années d'Instruction judiciaire proprement dite ont été largement médiatisées depuis 2002, mais pêle-mêle, et surtout commentées en ce qui concerne les nombreux rebondissements procéduraux, les mises en examen de personnes physiques comme le président du SIMIGEDA, un directeur de la DRIRE, un directeur technique de NOVERGIE Centre-Est..., l'aspect "sensible" du dossier, la fameuse "tentative de désaisissement" du juge...
Personnellement, je souhaite ici relever mes principaux regrets concernant cette Instruction judiciaire, en ce qui me semble ESSENTIEL, mais dont je n'entends quasiment jamais parler :
Précision: je dois rappeller ici que JE N'AI JAMAIS RETROUVE TRACE DE MON TEMOIGNAGE AUPRES DU JUGE D'INSTRUCTION du 6 février 2004 , ce dont je me suis étonné encore en novembre 2007 en écrivant au Procureur de la République.
NON PRISE EN COMPTE DE LA PLAINTE DE LA FRAPNA-Savoie et de ses chefs d'accusation : POLLUTION DU MILIEU (silence complet) et MISE EN DANGER D'AUTRUI (rejetée par la Cour d'Appel) :
Afin qu'il n'y ait pas de confusion au sujet des plaintes, l'information judiciaire contre X ouverte par le Procureur de la République d’Albertville en 2002 n'a rien à voir avec la plainte de la FRAPNA-Savoie du 27 février 2002, qui ne recevra jamais de réponse de la part de la Justice malgré de nombreuses RELANCES. Je connais bien le sujet puisque je suis co-auteur de cette plainte, qui semble avoir été finalement abandonnée. J'ai démissionné du conseil d'administration de la FRAPNA-Savoie le 1er juillet 2003.
Concernant la POLLUTION DU MILIEU, il semble que les tribunaux administratifs soient considérés comme étant plus compétents en matière d'infractions au code de l'environnement (s'appuyant sur le Code de l'environnement, dont l'Etat français est le garant) que les tribunaux civils (qui s'appuient sur le code de procédure pénale). A retenir pour les associations de protection de l'Environnement.
Cette absence de prise en compte de la POLLUTION DU MILIEU dans l'affaire de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère reste tout à fait déplorable et incompréhensible. On parle toujours du Volet Santé, mais la pollution du milieu lui est évidemment directement liée !
J'ai été également frappé en 2008/ 2009 par l'absence d'intérêt (de la population et de la plupart des médias) pour ce qu'on a appelé la "réhabilitation du site" (démantèlement de l'usine).
En ce qui concerne le chef d'accusation de MISE EN DANGER D'AUTRUI : ce sujet est tellement COMPLEXE que même les spécialistes du droit et les scientifiques ne sont pas tous d'accord sur sa définition.
Ce sujet, pour le grand public et la plupart des médias, est malheureusement traité de façon très confuse.
Or la Justice se sert du code de procédure pénal et de ses nombreux articles pour rejeter aisément les tentatives d'accusation de mise en danger d'autrui, et là encore nous nous sentons bien démunis.
ABSENCE DE LIEN, QUI ME SEMBLE POURTANT EVIDENT, ENTRE LES ANALYSES DE SOLS ET LES EMISSIONS ANORMALES DE L'INCINERATEUR :
Des analyses de sols ont pourtant été réalisées dans le cadre des Investigations de l'Instruction préparatoire, et elles AURAIENT DUES ETRE RELIEES aux résultats anormaux des analyses de fumées de 2001.
Cette pollution évidente des sols me fait dire depuis longtemps que l' ON A LITTERALEMENT FAIT JOUER A DES ZONES HABITEES LE ROLE DE CENTRE D'ENFOUISSEMENT DES RESIDUS DE TRAITEMENT DES DECHETS DE CLASSE 1 (CET1), normalement strictement réglementé ! Voir plus haut les Investigations de 2002 à ce sujet.
FOCALISATION SUR LE SEUL DIPTYQUE DIOXINE - CANCER :
Le volet Santé n'est pas de ma compétence, mais je regrette un peu que l'Instruction judiciaire ait UNIQUEMENT traité des conséquences sur la santé d'une pollution avérée par deux familles de micropolluants (dioxines et furannes), et sur le lien de causalité dioxine-cancer, même si cette recherche était bien sûr indispensable. Car ce lien, du fait qu'il était le seul largement repris, a pu faire croire que le Volet Santé se limitait d'une part aux seules dioxines comme polluants, et d'autre part aux cancers comme seules conséquences sur la santé.
Or, même si c'est bien regrettable dans cette déplorable affaire, ce lien dioxine - cancer n'est pas considéré comme prouvé à ce jour scientifiquement de façon irréfutable (voir ma conclusion sur les scientifiques et les valeurs limites de toxicité). Il paraissait donc difficilement utilisable en pratique sur le plan juridique.
Au moins eut-il fallu élargir les chefs d'accusation : le volet sanitaire aurait dû être abordé de façon bien plus vaste : rechercher d'autres pathologies que les seuls cancers, d'autres micropolluants que les seules dioxines...Je regrette que la Justice n'ait pas été saisie de cas précis d'affections dûes aux micropolluants scientifiquement jugés toxiques pour l'homme, puisqu'il semble qu'elle exige des preuves concrètes de risques pour la santé publique.
A propos, dans le sujet Santé, qu'est devenue l'ETUDE EPIDEMIOLOGIQUE LOCALE SUR LES MERES ALLAITANTES, sur laquelle l'INVS et les citoyens informés fondaient beaucoup d'espoir ? Nulle part je ne trouve dans l'ordonnance du 9 septembre 2009 trace de cette étude, qui semble avoir été abandonnée en cours de route (pour des raisons de modalités d'étude insuffisantes?), ce que je regrette.
Les choix santé de l'Instruction judiciaire :
Je rappelle que le volet Santé n'est pas de ma compétence. Je veux simplement résumer ceci : les choix possibles, durant le déroulement de l’Instruction judiciaire (entre 2003 et 2007) étaient :
Le grand public et les médias n'ont pratiquement parlé que de l'aspect épidémiologique, qui semble avoir prévalu dans l’orientation de l’Instruction judiciaire.
Le professeur JF Narbonne, toxicologue de renom, a accepté de donner ici son témoignage (cliquer ici). Je l’en remercie chaleureusement.
Les avocats des parties civiles ont accès au dossier. Il leur appartient, par exemple, de demander communication des résultats chiffrés des analyses toxicologiques, que je ne connais pas, et dont je n’ai pas trouvé trace dans l’ordonnance de la Cour d’Appel de Chambéry du 9 septembre 2009.
NON CONFORMITE DE L'INCINERATEUR
L' ordonnance du 9 septembre 2009 cite bien, au sujet du bilan des pollutions du site de Gilly-sur-Isère, les expertises de M. Trepaud, qui, brièvement, conclut que, de 1994 à 2001, l'incinérateur de Gilly-sur-Isère N'A JAMAIS FONCTIONNE EN PHASE AVEC LA REGLEMENTATION FRANCAISE. Voir ce sujet dans la Page Historique du site, où je raconte, courriers à l'appui, mon combat inlassable mené depuis 1992 pour interpeller les responsables ET les élus sur la réglementation française et européenne, et la non-conformité de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère.
...J'avais donc depuis longtemps largement prévenu de la Non-conformité de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère son exploitant (NOVERGIE-Centre), mais aussi son propriétaire et gestionnaire (les élus du SIMIGEDA), tous deux responsables de cet incinérateur...