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PREFECTURE DE LA SAVOIE
POLE DE COMPETENCE DIOXINES
SOUS-PREFECTURE D’ALBERTVILLE
Le Sous - Préfet d’Albertville
à
Mesdames et Messieurs les membres du comité
de suivi du plan d’action sanitaire local
(voir liste jointe)
ALBERTVILLE, le 1 SEP 2003
OBJET : Rectificatif au compte-rendu de la réunion du 30 juin 2003.
Madame, Monsieur,
A la suite de l’envoi du compte-rendu de la dernière réunion du comité de suivi du plan d’action sanitaire local du 30 juin 2003, Monsieur Pierre IVANES, représentant la FRAPNA Savoie, d’une part, et le Docteur Anne DELORAINE, du CAREPS, d’autre part, ont souhaité que les paragraphes consacrés à leurs interventions à la page 5 soient modifiés.
Ainsi, concernant l’intervention de Monsieur IVANES, le paragraphe suivant remplace le paragraphe incriminé:
"M. IVANES souligne que la valeur trouvée en dioxines (de 1285 ng/N.m3) par le bureau Véritas en juin 2001 pourrait correspondre aux REFIOM. Il rappelle à ce sujet que l’incinérateur est équipé d’un électrofiltre avec un bypass : des témoignages indiquent que l’incinérateur émettait la nuit sans filtration (sans mésestimer pour autant des risques de mauvais fonctionnement des marteaux-frappeurs de décolmatage de l’électrofiltre). M. IVANES souhaite par conséquent qu’un organisme indépendant puisse venir recueillir des témoignages parmi la population riveraine."
"Quant à la valeur d’émission de 75ng/N.m3 relevée par l’APAVE en octobre 2001, elle se situe dans la fourchette des pollutions passées des incinérateurs français non conformes. C’est pourquoi M. IVANES estime que les valeurs d’émission — les seules disponibles — de 1285 ng/N.m3 et de 75 ng/N.m3 doivent toutes deux être prises en compte pour caractériser les risques sanitaires, chacune de ces deux valeurs correspondant à des régimes de fonctionnement différents de l’incinérateur".
Concernant l’intervention du Docteur DELORAINE, le paragraphe suivant remplace le paragraphe incriminé: "Mme le Dr DELORAINE indique que l’étude prendra en compte dans l’analyse de sensibilité un scénario d'émission avec la valeur en dioxine la plus pénalisante".
Je vous demande donc de prendre en considération les modifications du compte-rendu souhaitées par les intéressés.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.
LE SOUS-PREFET,
Responsable du Pôle,
Josiane LECRIGNY