retour à la page d'accueil du site
Dès 2002 de nombreux citoyens, individuellement ou regroupés en associations (plusieurs centaines de personnes physiques et au moins une demi-douzaine d'associations), ont porté plainte après la fermeture de l'usine de Gilly-sur-Isère, quand le scandale des pollutions de l'incinérateur, notamment aux dioxines, est enfin révélé, et le fonctionnement de l'UIOM suspendu (25 octobre 2001).
Pour nous y retrouver, et sans rentrer dans le détail de procédures longues et complexes (que je n'ai d'ailleurs pas pu suivre de près), je donne ici succintement des notions qui me semblent importantes pour la compréhension du Volet judiciaire, en me basant sur la plainte de la FRAPNA-Savoie.
Malheureusement, au fur et à mesure du déroulement d'une instruction judiciaire mouvementée qui a déjà pris huit ans, toutes les plaintes individuelles ont été déclarées irrecevables.
Ne sont retenues aujourd'hui comme parties civiles que six associations ou organisations :
La FRAPNA-Savoie a déposé une plainte auprès du Procureur d'Albertville. Cette première plainte, dont j'ai été le co-auteur, le 27 février 2002 (voir la chronologie du Volet Judiciaire) n'a jamais reçu de réponse malgré de nombreuses relances. C'est le procureur de la République qui proposera plus tard à la FRAPNA-Savoie de participer à l'information judiciaire qu'il décide d'ouvrir, le 3 juin 2002. Seconde plainte insistante de la FRAPNA-Savoie le 30/07/02, qui n'a jamais été prise en compte non plus dans l'Instruction. Au final, la plainte de la FRAPNA-Savoie semble avoir été progressivement abandonnée avant ma démission de la FRAPNA-Savoie. Mais cette plainte de la FRAPNA-Savoie a été soutenue par l'association Bien Vivre à Grignon, association qui est toujours partie civile aujourd'hui, voir plus haut.
Les plaignants défendus par Me Billet ont déposé une plainte auprès du Doyen des Juges d'Instruction du TGI d'Albertville (avec paiement d'une consignation, avancée par l'ACALP)
La FRAPNA-Savoie a choisi de porter plainte contre le SIMIGEDA (propriétaire de l’UIOM de Gilly-sur-Isère) et NOVERGIE (son exploitant), en tant que "personnes morales"
Les plaignants défendus par Me Billet ont choisi de porter plainte nommément contre le président du SIMIGEDA, le directeur technique - sécurité de NOVERGIE Centre-Est, le Préfet de Savoie, en tant que "personnes physiques"
La FRAPNA-Savoie a déposé plainte pour
*Considérant que l'atteinte à la santé humaine par les dioxines, toujours mises en avant, n'est pas la seule pollution gravissime, La FRAPNA-Savoie a déposé le 30 juillet 2002 une seconde plainte concernant la pollution du milieu, non prise en compte dans l’instruction en cours.
Les plaignants défendus par Me Billet ont déposé plainte pour