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C'est la nouvelle la plus consternante annoncée durant ces années d'Instruction, aux conséquences incalculables : nous apprenons A LA VEILLE DU PROCES TELLEMENT ATTENDU des 29 et 30 novembre 2010 que le SIMIGEDA, qui est le PROPRIETAIRE ET GESTIONNAIRE DE L'INCINERATEUR, et, rappelons le, un comité syndical composé d'ELUS DE LA REPUBLIQUE, ne comparaîtra pas comme prévu devant le Tribunal Correctionnel, grâce à ce qui ressemble à un véritable tour de passe-passe : sa pure et simple dissolution soudaine. Dissolution qui entraîne de fait la disparition fort opportune du SIMIGEDA de la liste de mis en examen, et évidemment largement faussé le Procès.
Cela me faisait titrer le 15 octobre 2010 "NOS ELUS ECHAPPERAIENT-ILS A LEURS RESPONSABILITES ?" et demander si l'on n'était pas face à un scandale judiciaire.
Le plus sidérant est que ce scandale n'a pas semblé émouvoir nos élus plus que cela (et de tous bords politiques). Le fait a simplement été relevé par les médias locaux, puis souligné bien entendu lors du procès, puisque l'on passait soudainement de deux personnes morales mises en examen à une seule, mais sans plus de commentaires des responsables politiques, ni questions médiatiques insistantes à leur endroit.
Il me semblait que nos élus sont supposés donner l'exemple, en se montrant irréprochables... au moins lorsqu'ils sont interpellés sur leurs actions et mis en examen en ce sens).
L'affaire judiciaire a commencé dès 2002 avec les premiers dépôts de plainte. En mai 2007, c'est sur Réquisition du PARQUET (le Procureur), que deux personnes MORALES ont été mises en examen. Ce qui est avalisé par le Juge d'Instruction le 26 octobre 2007, qui renvoie ces deux personnes morales devant le Tribunal Correctionnel, tout en prononçant des non-lieux pour les personnes physiques sauf une.
Je rappelle que ces DEUX personnes morales mises en examen étaient :
et la personne physique, le contremaître de l'incinérateur.
A l'automne 2010 donc, le procureur de la République d'Albertville annonce que le SIMIGEDA ne fera plus partie de cette liste des mis en examen, car ce comité n'existe plus en tant que tel : "je ne disconviens pas que cette nouvelle frustrera les associations, mais on ne peut pas tordre le droit et poursuivre au pénal SAVOIE DECHETS pour ce qu'a fait le SIMIGEDA" (La Savoie du 8 octobre 2010). Effectivement le SIMIGEDA a été dissous, officiellement le 1er janvier 2010. Il a été progressivement absorbé par SAVOIE DECHETS, qui couvrira vraisemblablement l'ensemble du département.
Personnellement, en tant que président-fondateur de Bien Vivre à Grignon (association toujours partie civile), et en tant que co-auteur de la plainte de la FRAPNA-Savoie du 27 février 2002, et après un long combat depuis 1992 pour tenter d'alerter, en vain, responsables et élus (je pense notamment à l'ancien maire de Grignon), je suis consterné par un tel dénouement qui fausse les responsabilités. Comment peut-on en arriver là concernant un cas devenu emblématique au niveau national, voire international, le fameux "SCANDALE DE LA DIOXINE de GILLY" qui a fait tant de bruit à la suspension de l'incinérateur en octobre 2001, et de plaintes depuis 2002 ?! Comment l'Etat peut-il échapper à ses responsabilités ?
Je donne toutes les informations utiles relatives à cette affaire, notamment les responsabilités, dans les volets Historique et Judiciaire du site. Chaque internaute est donc en mesure de se forger sa propre opinion sur cet épilogue.