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Ce texte correspond aux commentaires envoyés à de nombreux médias, lors du procès des 29 et 30 novembre 2010. La médiatisation de l'affaire de la dioxine de Gilly-sur-Isère depuis 2001 nous avait de plus en plus déçu, mais au moment de ce procès tant attendu, nous avons estimé que nous avions atteint des sommets édifiants. D'où cette réaction, qui peut aider je pense les internautes (et des journalistes) qui s'intéressent réellement au fond de l'affaire, à se faire leur propre opinion.
Objet : LE PROCES DES 29 et 30 novembre 2010 au Tribunal Correctionnel d’Albertville de l’"Affaire de la dioxine" de l’incinérateur de Gilly-sur-Isère (Albertville, Savoie, France) : DEMANDE DE DROIT DE REPONSE OU DE RECTIFICATIONS.
Grignon le 5 Décembre 2010,
Madame, Monsieur,
Nous attendons désespérément, comme beaucoup de protecteurs de la nature, un GRAND traitement médiatique à la hauteur de l’envergure nationale voire européenne de cette GRAVE affaire qui a fait les Unes en 2001, et nous le disons sans ambages : cela n’est pas du tout le cas des reportages qui nous parviennent (nous en avons peut-être manqués, mais ils seraient alors exceptionnels, merci de nous les communiquer).
Pire, nous sommes dans la répétition étonnante, d’autant qu’elle est générale, d'informations superficielles et/ou très partielles, qu’il s’agisse de Médias locaux ou nationaux. Ces informations, qui semblent toujours puisées aux mêmes sources, réalisent une sorte de "pensée unique" devenue très troublante, et qui s’exerce depuis des années au DETRIMENT du fond et des faits de l’"AFFAIRE DE LA DIOXINE" et de l’Instruction Judiciaire dont il est question depuis 8 ans.
Cela s’est aggravé jusqu’au Procès des 29 et 30 novembre 2010, qui était très attendu depuis le début des dépôts de plaintes en 2002… et depuis bien plus longtemps encore pour un certain nombre de riverains, dont nous sommes, au courant à la fois de la gravité des pollutions et également de l’inertie des responsables et des pouvoirs publics…et témoins directs de l’indifférence des habitants avant le spectaculaire "réveil" des analyses officielles d’octobre 2001, malgré un travail d’alerte environnementale inlassable et ingrat !
Sans doute l’origine de ce traitement médiatique surprenant de l’affaire est-elle locale, mais il est répercuté au niveau national, et notamment par de récentes dépêches de presse, (agences AFP et Reuter), ce dont nous nous sommes étonnés auprès d’eux.
Ceci concerne tout de même une affaire dramatique d’envergure nationale qui avait fait les Unes en 2001 à la fermeture de l’incinérateur de Gilly, devenue emblématique en Europe de la Veille environnementale et du Principe de Précaution ! Elle mérite donc d’être suivie avec beaucoup d’attention, et les citoyens - lecteurs, auditeurs, téléspectateurs, internautes…- très largement avertis en 2001 de la gravité de "l’affaire de la dioxine" – ont, nous le croyons, droit à la suite judiciaire tellement promise.
Merci de me lire, je vais essayer d’expliquer les motifs de notre perplexité et de notre colère, en étant la plus concise possible, ce qui n’est pas aisé : trois choses nous gênent particulièrement dans le traitement de l’information au sujet de cette affaire, mais de façon intimement liées, et je me permets de vous résumer ensuite l’essentiel des "occasions manquées" qui nous semblent flagrantes, et sur lesquelles nous espérons vraiment que vous vous penchiez.
I. L’ETONNANTE CENSURE DU TRAVAIL ET DU NOM DU LANCEUR D’ALERTE PIERRE IVANES
Le nom et le travail de M. Pierre Ivanès ont disparu des Medias (…et de l’Instruction) ?
Ou s’il apparaît dans les récents articles et reportages, c’est de façon tellement ridicule ou minime, ou anecdotique, et tellement rare, surtout par rapport aux autres personnalités dont les médias choisissent de parler, que cela revient au même.
A la fermeture de l’incinérateur en octobre 2001, Pierre Ivanès était incontournable par son combat associatif contre les pollutions de l’incinérateur et par ses connaissances pointues de la gestion des déchets, et il a donné d’innombrables interviews (plus ou moins reproduites, le sensationnalisme l’emportant déjà souvent hélas sur le fond). Noter que l’ACALP n’existait pas (voir plus bas). On retrouve encore l’importance du travail de Pierre Ivanès dans les études parues ultérieurement sur "l’affaire de la dioxine" (2003-2004).
Mais globalement depuis 2002, silence surprenant à son sujet dans la majorité des reportages (sauf apparition exceptionnelle de son nom sans explication au détour d’une ligne, et encore, et exception notable des journaux locaux qui ont parlé au printemps 2010 de l’ouverture de son site Internet www.pierre.ivanes.free.fr). C’est encore plus irréel à constater à l’occasion du Procès, quand son rôle essentiel de témoin et acteur de l’affaire, et ses COMMENTAIRES DE SPECIALISTE de la question auraient dû être rapportés.
Pourtant au Tribunal mardi 30 novembre 2010, l’avocat Me François Lafforgue (cabinet parisien Teissonnière et associés Lafforgue et Topaloff, défenseur connu des victimes du nucléaire, de l’amiante…), représentant l’une des 6 associations parties civiles, Bien Vivre à Grignon, a clairement, publiquement et longuement expliqué le rôle essentiel et absolument décisif de M. Pierre Ivanès, comme cheville ouvrière dans la lutte contre les pollutions de l’incinérateur de Gilly bien avant sa fermeture brutale d’octobre 2001, prévenant inlassablement, depuis des années et de façon très technique, les responsables de l’incinérateur et les pouvoirs publics.
…Des journalistes devaient pourtant être dans la salle d’audience ?
Ce travail de lanceur d’alerte auprès des responsables de l’incinérateur de Gilly, des élus de la République, des représentants de l’Etat, a consisté à les interpeller sans relâche à coup de courriers, de documents, d’études, de chiffres, d’estimations, de réunions publiques, de conférences de presse, etc… Un travail acharné assez solitaire mais soutenu par le cadre associatif (P. Ivanès a officiellement travaillé au nom de Bien Vivre à Grignon, puis de la FRAPNA-Savoie, France Nature Environnement, puis en réunissant de nombreuses associations savoyardes dans des collectifs associatifs, C.A.T.B.A et C.A.S, qu’il a créés et coordonnés – dont il faisait en fait tout le travail, avec leur accord bien sûr)… Me Lafforgue a même lu un de ces courriers, et sa réponse.
Les compétences de Pierre Ivanès en tant qu’ingénieur intraitable sur la question du sérieux scientifique, très pointues sur les déchets, étaient reconnues par les autorités elles-mêmes, qu’il a bien bousculées toutes ces années par sa connaissance des pollutions de l’incinérateur de Gilly. En raison de ses connaissances techniques et de son rôle de protecteur de la nature indépendant et critique, de son chiffrage estimatif des pollutions de l’incinérateur, de sa qualité de spécialiste devenu incontournable (il a également participé à la Commission de révision du Plan Départemental d’Elimination des déchets ménagers, des déchets des BTP, et du Comité de suivi du Plan d’Actions Sanitaires local…), les soi-disant "experts" officiels, rassurants dans les réunions publiques ou sur la gestion des déchets, ne pouvaient plus raconter n’importe quoi en sa présence.
Bref, Pierre Ivanès a beaucoup gêné, qualité fort utile quand on veut défendre la nature face aux lobbies, ignorances ou intérêts divers ! ... Mais gênerait-il aussi les Médias ?!
Me Lafforgue, enfin, s’est étonné de ce que l’on ne retrouve pas trace du témoignage de Pierre Ivanès dans l’Instruction Judicaire, alors qu’il a très officiellement témoigné devant la Juge d’Instruction en février 2004 ? Ni des nombreux documents et courriers qu’il lui avait remis à cette occasion, qui donnaient une idée de l’inanité des responsables de l’incinérateur, et soulevaient des questions essentielles comme le dysfonctionnement de l’électrofiltre et ses remarques sur les REFIOM… (voir IV).
N’est-ce pas là chose à soulever, dont s’étonner, à rechercher pour le Procès ?!
Interrogez-vous s’il vous plait, et informez vos lecteurs : vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site Internet www.pierre.ivanes.free.fr, ouvert au printemps 2010, et consacré à l’affaire de la dioxine. C’est du vécu. Tous les faits rapportés sont aisément vérifiables.
Le site reprend d’ailleurs une courte VIDEO d’une toute récente interview réalisée par un amateur (éclairé), qui, en enquêtant, s’est posé beaucoup de questions devant le silence assourdissant constaté autour de Pierre Ivanès, et qui a intitulé son reportage "Pierre Ivanès, témoin censuré" !
Interrogez-vous ensuite sur l’étonnante absence de son nom et de son rôle dans la bouche même de ceux qui tiennent la scène médiatique depuis 2002 (voir III.), tout en affirmant rechercher la Vérité sur "l’Affaire de la dioxine" , et qui continuent à ne parler que de " scandales", semant la confusion, tout en ne citant même pas son témoignage décisif à l’occasion d’un Procès censé mettre la lumière sur les faits.
Nous en sommes, et ce serait presque risible si cela ne concernait pas une affaire aussi grave qui mérite objectivité et sérieux, à compter les rares citations indirectes de M. Ivanès, comme "créateur de Bien Vivre à Grignon", ou "Président d’honneur", au mieux un petit alinéa de renvoi à son site, au même titre que le CNIID par exemple, et qui parviennent à évoquer vaguement son rôle sans donner son nom…ou (plus rarement) l’inverse ! …Eh oui, nous en sommes là !!!
Maintenant, et c’est essentiel après ces lignes, je tiens à insister sur le fait que le problème de la MEDIATISATION de ‘l’affaire de la dioxine’ de l’incinérateur de Gilly ne se limite évidemment pas à une question de personnes, ni de "censures" constatées (même s’il serait temps que notre société témoigne de la reconnaissance à ce lanceur d’alerte courageux !).
Le problème n’est pas (que) là. Il est à comparer directement au traitement médiatique actuel et aux choix d’éclairage sur lesquels nous en venons maintenant.
Et cela concerne très directement le FOND de l’affaire de la dioxine de l’incinérateur de Gilly, son historique, les FAITS, et son Instruction Judiciaire, et cela va très loin – trop loin : je m’explique.
II. UNE CONFUSION ENTRETENUE CONCERNANT LES ACTEURS ET TEMOINS DE L’AFFAIRE
La confusion concernant les associations, les parties civiles, les riverains, les victimes, leurs avocats, leurs plaintes, réunis dans un grand fourre-tout …Un surprenant amalgame qui revient presque à faire de la très grande majorité des reportages (en tous cas ceux qui nous sont parvenus, nous attendons toujours une infirmation) des sortes de communiqués d’une source unique d’informations (voir III), mais sans le préciser aux lecteurs ? Amalgames qui peuvent sembler anodins de l’extérieur, mais qui par leur aspect systématique faussent complètement la réalité de ‘l’affaire de la dioxine’ elle-même, et de l’Instruction Judiciaire dont on attend l’épilogue depuis 8 ans.
Les lecteurs des reportages incriminés, du moins ceux qui n’ont pas suivi l’affaire de près (ceux qui justement ont le plus droit à des informations impartiales et de sources variées) risquent fort de croire (nous le vérifions encore et toujours) que sont rapportés là des faits, l’opinion "des victimes", de toutes les victimes, de tous les habitants, de toutes les associations concernées, opinion unique et évidente. Ce qui est faux.
CONFUSION SUR "LES "PARTIES CIVILES", LES "PLAIGNANTS", LES "RIVERAINS", LES "VICTIMES" …:
Ainsi, alors que cela ne semble pas bien compliqué ni long à expliquer, il est tout bonnement impossible aux lecteurs de comprendre quelles sont aujourd’hui les parties civiles au Procès actuel. Ne serait-ce qu’il reste 6 associations plaignantes après huit ans d’Instruction, et plus aucun particulier, les centaines de particuliers plaignants ayant été déboutés au cours de l’Instruction. Ces 6 parties civiles au procès ne sont jamais citées, ou partiellement, voire de façon confuse (de ci, de là, une association, parfois un avocat… pour tenter quand même d’équilibrer ?) :
Pire, on parle essentiellement "des" plaignants, ou riverains, ou habitants … comme d’une entité unique. Ce qui laisse là encore croire, ceci étant en outre accompagné de commentaires centrés sur les particuliers qui avaient porté plainte en 2002, même s’ils ont été déboutés depuis, qu’il n’y a que des parties civiles liées à l’ACALP (voir III.). Ces adjectifs généraux et fourre-tout participent à une confusion bien arrangeante pour certains, mais totalement au détriment de la réalité.
CONFUSION SUR "LES" AVOCATS… voire "L’"avocat ! voir plus bas la médiatisation extraordinaire de Me Thierry Billet :
Depuis leur dépôt de plainte, en 2002, ces 6 associations parties civiles ont chacune leurs avocats. L’association Bien Vivre à Grignon est représentée par exemple par le cabinet d'avocats Teissonnière-Topaloff-Lafforgue (Paris), UFC-Que Choisir National par Me Jérôme Franck, UFC-Que Choisir Albertville par Me Laure Sauthier...
Or on n’entend généralement parler que de Me Thierry Billet, qui a défendu des centaines de particuliers (adhérents de l’ACALP), finalement déboutés, et qui représente aujourd’hui Vivre en Tarentaise…et a quitté la salle d’audience ! Petit effort des derniers jours : Me Lafforgue cité rapidement depuis sa brillante plaidoirie du 30 novembre 2010 …Ah, si le procès avait duré plusieurs jours, peut-être… ?
CONFUSION SUR "LES" PLAINTES :
Le Procès aurait dû être l’occasion de revenir sur l’Instruction Judiciaire, de commenter les plaintes qu’ont déposées les associations et les particuliers. Expliquer celles retenues ou non par la Justice. Les chefs d’accusation rejetés …
Expliquer par exemple que la première plainte déposée, celle de la FRAPNA-Savoie le 27 février 2002, appuyée plus tard par l’association locale Bien Vivre à Grignon, était une plainte très étudiée et complète, réalisée avec l’aide du service juridique de France Nature Environnement. Elle portait notamment sur la Pollution du Milieu (air, eau, sol) et la Mise en Danger d’Autrui.
Que cette plainte (dont Pierre Ivanès est le co-auteur), déposée auprès du Procureur de la République, n’a JAMAIS reçu AUCUNE réponse malgré ses relances : n’est-ce pas surprenant ? Quel Media l’a jamais relevé, ni que le chef d’accusation de Pollution du Milieu ne sera finalement JAMAIS repris par la Justice (même silence), que même la Mise en Danger d’autrui n’a pas été retenue (rejetée par la Cour d’Appel) ?! Me François Lafforgue l’a pourtant évoqué au Procès …
En mars 2002, les plaintes de très nombreux particuliers (adhérents de l’ACALP, déboutés plus tard par l’Instruction) ont été efficacement déposées par l’avocat Me Thierry Billet, non plus auprès du Parquet, mais auprès du doyen des Juges d’Instruction (avec dépôt d’une caution), ce qui fait qu’elles ont été retenues, ce qui était juridiquement obligé ! Ca, c’est à souligner !
Et il aurait donc fallu ensuite expliquer qu’au final le procureur de la République d’Albertville a fini par ouvrir le 3 juin 2002 une information judiciaire contre X des chefs d’accusation d'homicides involontaires, blessures involontaires, mise en danger de la vie d’autrui (suivi d’un arrêt de la Cour d’Appel de Chambéry le 9 septembre 2009), et qu’à l’époque la FRAPNA-Savoie (qui a abandonné plus tard) et Bien Vivre à Grignon (toujours partie civile) ont accepté de s’y joindre, faute de réponse (silence complet) à la plainte du 27 février !
Il y avait vraiment beaucoup à dire sur l’Instruction Judiciaire de "l’affaire de la dioxine" : notamment que certains plaignants réclamaient effectivement la mise en examen de personnes physiques, nommément, que d’autres se centraient sur les responsabilités collectives, celles de NOVERGIE Centre Est et du SIMIGEDA en tant que personnes morales… et pourquoi ? Voir ci-dessous les confusions entretenues depuis 2002 à ce sujet.
CONFUSION SUR "LES" MIS EN EXAMEN :
Dans la médiatisation du procès des 29 et 30 novembre 2010, on comprend généralement que NOVERGIE Centre-Est est à la barre, parfois même qu’il s’agit d’une "Personne Morale", avec également une personne physique de cette société privée. On lit également souvent que NOVERGIE Centre-Est était l’exploitant de l’incinérateur.
La plupart des reportages disent maintenant qu’un "syndicat mixte des déchets" a échappé au procès, alors qu’il était la deuxième personne morale mise en examen. Généralement qu’il s’appelle le SIMIGEDA, parfois qu’il était à la fois le propriétaire et le gestionnaire de l’incinérateur. Il est dit maintenant qu’il a été dissous tout récemment, et pour des raisons officielles de création d’un nouveau syndicat (Savoie Déchets). Mais il est rarement explicité que le SIMIGEDA était très précisément composé D’ELUS LOCAUX de la République, et de tous bords (Gauche, Droite, Verts).
Ah, ça, les Français sauront que le procès est "faussé", "petit", résultat d’un " fiasco" ,"affaire dégonflée", etc… ! A croire que c’est la seule chose qu’ils doivent retenir de l’épilogue Judiciaire de "l’affaire de la dioxine"?
Certes, un vrai procès aurait dû confronter les deux personnes morales mises en examen, qui se rejettent la faute : l’exploitant privé NOVERGIE Centre Est, ET le propriétaire gestionnaire d’élus le SIMIGEDA.
Nous attendions justement des Médias (si prompts à parler de scandale et d’inerties des responsables de l’incinérateur en 2001 !), qu’ils soulignent à l’occasion du Procès combien NOVERGIE Centre-Est, comme le SIMIGEDA, avaient été largement prévenus des pollutions par Pierre Ivanès, et inlassablement interpellés de 1997 à 2001 (voir I.).
C’est ce FOND qui est intéressant et que développe Pierre Ivanès dans son site www.pierre.ivanes.free.fr afin qu’on se recentre enfin sur les FAITS de l’affaire.
Ensuite, si le procès est faussé par l’absence du SIMIGEDA : à qui la faute ?
Et la Justice vite montrée du doigt est-elle responsable de ce fiasco là ?
On ne lit jamais A QUEL POINT cette dissolution opportune du SIMIGEDA juste l’année du Procès, après 8 ans d’Instruction, représente un scandale atterrant, inouï, qui aurait dû cet automne (quand son absence au Procès a été annoncée) faire à lui seul les Unes nationales des Médias et faire réagir avec force les responsables politiques !
Et nous ne lisons rien, ou presque, sur le surprenant mutisme des politiques locaux ou nationaux, et peu de questions/ commentaires critiques sur les rares propos cyniques rapportés localement cet automne à l’annonce brutale de la nouvelle.
Justement, il aurait été bienvenu de la part des Médias pendant ce Procès de relever les coups de colère du Procureur de la République, combien il a longuement et fortement condamné le caractère éhonté de la dissolution du SIMIGEDA, et stigmatisé avec force le manque de courage des politiques, qui fausse ce Procès. Propos repris également par certains avocats, et très appréciés des spectateurs de l’audience, beaucoup de savoyards au courant de ce dont je parle ici.
Il aurait été utile de dire aux Français à quel point et pourquoi la plainte qu’a finalement déposée le 29 novembre Novergie Centre-Est à l’encontre du SIMIGEDA pour "ENTRAVE A LA JUSTICE ET ORGANISATION FRAUDULEUSE D'INSOLVABILITE", de bonne guerre mais pas si prévisible (vu le montant ridicule des amendes encourues), a littéralement ravi de nombreux assistants au procès, qui apprécient que la manœuvre du SIMIGEDA ne passe pas inaperçue, voire fasse rebondir l’affaire si promptement enterrée.
Au lieu de tout cela, dans les articles qui nous sont parvenus, sont encore mélangés le nom de ces deux personnes morales mis en examen, avec d’anciennes personnes physiques mises en examen depuis 2002, comme le maire d’Albertville et président du SIMIGEDA, ou d’anciens préfets, mises en examen pourtant finalement abandonnées par le Juge au cours de ces huit années d’Instruction. Cette confusion est encore accentuée par le fait que l’avocat Me Billet a encore demandé, pour ce Procès des 29 et 30 novembre, d’entendre à nouveau des personnes physiques … Demande qui a été rejetée dès l’ouverture du Procès, ce qui était assez prévisible, et qui a entraîné la sortie fracassante et commentée de cet avocat et certains spectateurs de l’audience.
...Comme si on pouvait continuer à commenter ce procès comme un énième épisode judiciaire...
III. LA SOURCE UNIQUE EVIDENTE DES INFORMATIONS ACTUELLES
Il ne semble pas concevable que des informations proviennent, directement ou non, d’une source unique, qui plus est sans l’annoncer clairement aux lecteurs ?!
Or c’est ce que nous constatons à la lecture de la quasi-totalité des reportages concernant l’affaire de la dioxine de Gilly depuis 2002, et cela s’est encore aggravé à l’occasion du Procès des 29 et 30 novembre 2010. Les informations données correspondent très précisément aux déclarations de certaines personnalités des Verts politiques locaux et/ou initiateurs de l’ACALP.
Je suis obligée de revenir sur l’historique associatif, sinon vous ne comprendriez rien, et certainement pas notre étonnement et notre indignation.
L’ACALP est une association créée fin 2001 bien après la fermeture de l’incinérateur, réunissant des centaines d’adhérents s’estimant victimes des pollutions (sans doute tout à fait sincères mais hélas tous déboutés depuis), et initiée par des Verts politiques locaux. J’en parle plus haut dans "les" plaintes.
L’ACALP et l’avocat de ses adhérents, Me Thierry Billet, ont dès lors investi avec succès la scène médiatique : manifestations, déclarations, communiqués qui ont trouvé un large écho dans la presse locale, et rapidement nationale…C’eut été tant mieux si cela avait favorisé la médiatisation de l’affaire proprement dite, mais cela n’a pas été le cas au final, en partie parce que L’ACALP a fait table rase du passé de l’incinérateur, donc des faits, du lancement d’alerte, puis de commentaires critiques sur l’Instruction Judiciaire et ses choix. J’y reviens.
Malgré de sérieuses enquêtes, et un peu de recul sur le sujet de "l’affaire de la dioxine" nous avons constaté que même les études françaises et européennes parues dans les années 2003-2004 (Voir "A l'opposé du principe de précaution : l'incinérateur de Gilly-sur-Isère" de l'InVS/ CIRE par Danielle Salomon ; "Impact du risque technologique sur la stabilité institutionnelle d’un système organisationnel; le rôle de l’incinération dans la gestion des déchets ménagers et assimilés", par Dominique Bourg (CREIDD-UTT)… ; "When responsibility issue contributes to the politicisation of socio-technical controversy and mobilisation" de l'Ecole des Mines, par Gérald Assouline… ), ont cédé à la confusion générale qui a dès lors mêlé sans nuances les écologistes et leurs travaux respectifs, mais au moins elles citent Pierre Ivanès. Et G. Assouline (Institut d'Etudes Politiques de Grenoble) note "ACALP leaders say that media contribute to the resonance of their action, and to continued pressure on public authorities. Public authorities say that ACALP is instrumentalised by media… "! ACALP ou Médias, ou autre…? Dommage qu’il n’ait pas développé, cela viendra peut-être ? Car il serait temps de s’interroger.
Cet activisme de l’ACALP était pourtant bienvenu après des années d’indifférence des habitants, et de silence médiatique, mais, très paradoxalement, il a contribué à empêcher que l’on parle du fond de l’affaire, des faits à l’origine des pollutions, et des choix de l’Instruction Judiciaire, alors que ce devaient être les sujets majeurs de l’affaire depuis 2002, et du Procès de 2010.
Pierre Ivanès explique récemment dans son site Internet qu’à sa création l’ACALP lui avait demandé de les rejoindre, or il tenait farouchement à son indépendance de bénévole associatif protecteur de la nature, et a refusé (et il leur a proposé de plutôt le rejoindre, ce qui était plus logique !). Il faut bien savoir à ce stade que pendant toutes ses années de travail de lanceur d’alerte (surtout 1997/2001 où il l’a fait à plein temps), malgré tracts, réunions publiques, conférences de presse, très peu de riverains ont réagi jusque là (quel Média en parle ? trop impopulaire ?), autour de Pierre Ivanès et la poignée d’associatifs de Bien Vivre à Grignon qui le soutenaient ! L’immobilisme et l’indifférence étaient généraux. Les élus locaux totalement sourds également à la gestion des déchets. Tout ceci est important à dire, et de le taire participe à l’ampleur de la désinformation que nous dénonçons aujourd’hui. Nous ne sommes pas dans le pays des gentilles victimes face aux méchants, c’est un peu plus compliqué !
En octobre 2001, quand l’activité de l’incinérateur a été suspendue par le Préfet, après la parution d’analyses (au sujet desquelles les médias devraient également enquêter vu leur importance et les confusions entretenues : les analyses décisives pour cette fermeture ont-elles bien été réalisées par Novergie ? Car il y a apparemment d’autres analyses, qu’il s’agirait de définir enfin, demandées par les maires locaux, toujours mis en avant. Ainsi, l’ancien maire de Grignon ose encore aujourd’hui se poser en héros dans certains médias, sans être du tout contredit - et il n’a pas témoigné comme prévu au Procès-, alors qu’il était membre actif du SIMIGEDA et sourd aux appels incessants de Pierre Ivanès !), le scandale des pollutions a été enfin médiatisé. Certes, on a déjà eu droit à plus de sensationnalisme ou de récupérations politiciennes que de fond. Mais c’était déjà cela !
A partir de 2002 l’information sur l’affaire et son Instruction Judiciaire ont vraiment commencé à "radoter", parallèlement à la médiatisation de l’ACALP, association créée avec la réaction des habitants à cette révélation publique et médiatisée des pollutions. En se polarisant sur les seules plaintes de ses adhérents, sur les nombreuses mises en examen de personnes physiques, sur le seul lien dioxines/cancers (une polarisation qu’on commence seulement à trouver dommageable), …en écartant du même coup des interrogations, des informations essentielles, d’autres plaintes existantes, d’autres pistes pour la Justice
Ainsi, depuis 8 ans, nous assistons à des REDONDANCES SYSTEMATIQUES : éternelles listes de personnes physiques mises en examen (pourtant vite abandonnées), avec des politiques considérés comme "sensibles", le "scandale" judiciaire que serait l’absence de lien démontré pollutions aux dioxines et cancers, avec micros tendus "aux victimes" (qui n’en peuvent mais), les autres "scandales" comme la tentative de dessaisissement de la deuxième Juge d’Instruction Hélène Gerhards-Lastera, Juge très médiatisé comme l’a montré le film de Clarisse Feletin qui lui est consacré (à ce propos, M. Ivanès a relevé ce qui lui semble être la seule séquence à ce sujet, tranchant sur le reste du film : celle où Juge et gendarmes se penchent sur la propreté de l’électrofiltre à l’usine)...
Ces informations sont sans doute importantes, mais redondantes et souvent confuses, si bien que même les lecteurs ou auditeurs savoyards sont totalement perdus et souvent écoeurés !
Pour le Procès, c’est le summum. Même Pierre Ivanès, qui voulait consacrer exclusivement son site au FOND de l’affaire, pour re-situer justement l’affaire de la dioxine et sa gravité, s’est décidé ces derniers jours sur son site à mettre quelques lignes sur cette médiatisation (ou a-médiatisation surprenante, ou médiatisation orientée, ou censures, on ne sait plus comment nommer cette triste unanimité), parce que "TROP, c’est TROP !".
Dans le brouillamini entretenu, même si un prudent "ex-partie civile" est parfois accolé aux noms des personnalités de l’ACALP ou des Verts citées, on met leurs opinions dans la bouche d’un global "les riverains"voir II. Confusions) Un flou de plus en plus indécent est entretenu, car toujours dans ce sens. Et jamais la précision claire et nette qu’il n’y a plus de particuliers parties civiles, tous déboutés depuis 2002, mais désormais 6 associations parties civiles, ni lesquelles…La parole est ainsi très largement occupée par l’avocat Me Thierry Billet (ex-avocat de ces particuliers et pour ce Procès, avocat de l’association Vivre en Tarentaise), et par les 2 co-présidents de l’ACALP Mme Dominique Frey et M. Pierre Trolliet…
Tout ceci parait de l’extérieur simplement illisible, c’est pourtant tout à fait orienté. Volontairement ou non, de la part de qui, ce n’est pas nous qui pouvons le dire.
Pour revenir sur le traitement médiatique du Procès 2010, le 29 novembre, des membres de l’ACALP et Me Billet sont bruyamment sortis de la salle d’audience en criant au scandale parce que leur demande de citer l’ancien maire d’Albertville et responsable du SIMIGEDA, et un ancien Préfet, venait d’être rejetée.
Les médias locaux, avec une palme au Dauphiné Libéré (dont nous considérons l’article comme un superbe et long communiqué Verts/ACALP), se sont plus que jamais attachés "aux riverains" criant au scandale, à "l’avocat"…Et même au niveau national, quid de la présence et des desiderata des 6 associations parties civiles, leurs attentes ?! quid sur le fond de l’Instruction Judiciaire ? Rien.
Le lendemain 30 novembre, on a commencé à se sentir réellement assister au Procès de l’affaire de la dioxine. Le procureur a salué la dignité ambiante (et relevé la curie de la Presse contre la Justice ces derniers jours : s’il n’y avait que ça !). Beaucoup ont regretté que ce soit le dernier jour du Procès, qu’il n’y ait que deux jours de prévus, alors qu’il y avait apparemment tant de choses à dire intéressantes ! Les avocats des associations parties civiles qui sont restés ont pris la parole, et les plaidoiries sont devenues graves, sérieuses, voire techniques. On est revenu sur les pollutions et leur ampleur sans précédent, sur les alertes associatives, celle de Pierre Ivanès, sur les responsables largement prévenus, le drame révélé avec les analyses de 2001, la fermeture de l’incinérateur, l’Instruction Judiciaire, les chefs d’accusation retenus ou non…
Nous n’avons rien lu précisément de tout cela dans la Presse, mais certains médias ont fait un petit effort par rapport à la veille, discret mais remarqué …même l’AFP a daigné donner la parole à Me Lafforgue (mais pas au sujet du témoignage de Pierre Ivanès, tout de même !), même s’il fallait trouver sous une photo le fait que ce soit l’avocat de l’association Bien Vivre à Grignon… !
Nous en sommes là…
Nous pensions, naïvement sans doute, qu’à l’occasion d’un tel épilogue judiciaire, on en arriverait peut-être à parler sérieusement du FOND de "l’affaire de la dioxine". Or cette "pensée unique" que j’essaie d’expliquer, d’une telle incroyable unanimité, a fini par éclipser l’affaire elle-même, son Instruction Judiciaire, l’enquête attendue de la part des Médias, ce qui est un comble !
Les titres des Médias auraient pu être "On n’enterre pas l’affaire de la dioxine", ou "Un Procès mal parti qui revient malgré tout sur les responsabilités", ou "Grand traitement médiatique pour une Grande affaire", ou "Revenons enfin sur le drame de 2001"… voire "L’Instruction Judiciaire va-t-elle rebondir sur de bonnes pistes ?" !
IV. DES OCCASIONS MANQUEES POUR LE PROCES : A RATTRAPER !
Au final nous avons le triste sentiment que l’affaire de l’incinérateur de Gilly-sur-Isère a été traitée "par le petit bout de la lorgnette". Cela a peut être arrangé certains, mais cela n’est pas digne d’un tel drame, et des préoccupations environnementales des Français. En raison de sa gravité et de son envergure, nationale et même européenne, et de la tenue du Procès, ne pouvez-vous pas revenir au FOND et aux FAITS de l’affaire de l’incinérateur ? Le Procès est mis en délibéré pour le 23 mai 2011…
Nous n’en sommes plus à un énième épisode Judiciaire parmi d’autres depuis 2002, mais bien à l’épilogue d’une affaire dramatique qui avait pourtant fait les Unes en 2001 à la fermeture de l’incinérateur : la France entière, voire l’Europe ont eu pléthore d’informations concernant les graves pollutions, le foin contaminé, le bétail abattu, les habitants affolés, les mères allaitantes alertées… depuis, le cas de Gilly était devenu emblématique de la Veille Ecologique et du Principe de Précaution, même au niveau européen et international !
Il nous semble que les médias devraient réaliser, enfin, des investigations approfondies, ne serait-ce que par respect pour les citoyens qu’elles ont fournis en reportages à la fermeture de l’incinérateur en 2001, titrant justement sur le scandale et les responsabilités à rechercher, le "comment en est-on arrivé là ?", qui est précisément ce qui est attendu de l’Instruction Judiciaire.
IV. DES OCCASIONS MANQUEES POUR LE PROCES : A RATTRAPER !
MERCI DE REVENIR SUR L’INSTRUCTION JUDICIAIRE :
Sur la prescription juridique concernant la période de fonctionnement la plus polluante de l'incinérateur (en raison de la parution du nouveau code de procédure pénale du 1er mars 1994). Il faut déjà que les Français sachent que la seule période retenue est celle du 1er mars 1994 au 25 octobre 2001 (ce qui correspond à la fin du fonctionnement de la 2ème UIOM), qui ne couvre que 7 années sur les 30 années de pollution du site et de son environnement !
Sur l’absence de traces du témoignage essentiel de Pierre Ivanès devant le Juge d’Instruction du 6 février 2004 : il n’est pas imaginable qu’aucun Média à ce jour (toujours à notre connaissance, et en attendant une infirmation) ne relève ce qu’a dit Me Lafforgue au Tribunal mardi 30 novembre, s’étonnant que le témoignage de Pierre Ivanès devant la Justice, quand il a été convoqué par la Juge d’Instruction le 6 février 2004, n’ait laissé aucune trace dans l’Instruction ?
C’est tout de même un fait extrêmement surprenant et regrettable, étant donné que son témoignage est essentiel (voir I.). Qu’est devenu le dossier laissé au Juge par Pierre Ivanès, des courriers et documents révélateurs, qui auraient dû être pris en compte ? Quid de ses remarques sur ses alertes auprès des responsables de l’incinérateur, sur les dysfonctionnements de l’électrofiltre de l’UIOM (voir plus bas)… ?
Sur l’absence de réponse de la Justice à la plainte de la FRAPNA-Savoie (France Nature Environnement) malgré ses relances : Le 27 février 2002, la FRAPNA-Savoie a déposé une plainte auprès du Procureur de la République d’Albertville contre deux personnes morales : le propriétaire de l’UIOM de Gilly-sur-Isère (SIMIGEDA), et son exploitant (NOVERGIE); Pour trois motifs très étudiés : mise en danger d’autrui; pollution du milieu (air, eau, sol); dysfonctionnement de l’UIOM (non conformité de l’installation de Gilly-sur-Isère pendant près de dix ans). Voir plus haut Confusion sur les plaintes.
JAMAIS AUCUNE REPONSE DE LA JUSTICE, SILENCE TOTAL ! QUI EN A PARLE ?!
Le 30 juillet 2002, FRAPNA-Savoie a insisté en déposant une seconde plainte concernant la pollution du milieu (air, eau, sol), non prise en compte dans l’instruction en cours (information judiciaire contre x des chefs d’accusation d'homicides involontaires, blessures involontaires, mise en danger de la vie d’autrui du Procureur de la République le 3 juin 2002)…et qui ne le sera finalement jamais :
Sur ce silence regrettable de la Justice au chef d’accusation de Pollution du Milieu : Pierre Ivanès veut souligner (dans son site depuis ce printemps) à l’intention des nombreuses associations de protection de l’environnement confrontées à ce problème, la différence entre Juridiction civile et Juridiction administrative, la première s'appuyant sur le code de procédure pénale, et la deuxième sur le code de l'environnement (dont l'Etat français est le garant). Ainsi il se demande aujourd’hui si les tribunaux administratifs ne sont pas plus compétents en matière d'infractions au code de l'environnement ?
Question à se poser et à poser aux spécialistes ?
A propos, sur ce sujet de l’environnement autour de l’incinérateur, pourquoi ne lit-on jamais rien sur le scandale d’une pollution rémanente des sols, sur la "réhabilitation" du site de l’incinérateur démantelé (2002-2009), sur ce que sont devenus les foins contaminés tellement évoqués en 2001…
Sur le fait que le deuxième Juge d’Instruction ne semble pas avoir pris conscience de la gravité des problèmes soulevés par l’Instruction préparatoire : L’Instruction préparatoire a été menée en 2002 par le premier Juge d'Instruction chargé du dossier au Tribunal de Grande Instance d'Albertville, M. Philippe Busche. Les investigations menées, les analyses réalisées, les comptes rendus, soulignent des problèmes essentiels dans les pollutions de l’incinérateur. Dans son site Internet, Pierre Ivanès souligne ceux dont il n’a pas vu la gravité relevée par la suite de l’Instruction, témoignages concernant les émissions de fumées et de poussières noires, dysfonctionnements répétés de l’électrofiltre, augmentation des tonnages incinérés, contenu des déchets…Il y a des questions à (se) poser sur l’Instruction Judiciaire !
Sur notamment les dysfonctionnements pourtant reconnus désormais de l’électrofiltre : Me Lafforgue a lu devant le Tribunal le premier courrier de 1992 où Pierre Ivanès avait indiqué au SIMTOM d’Albertville la teneur des poussières noires constatées par les riverains dans un large rayon autour de l’incinérateur, et la réponse obtenue.
Depuis, l’intensité et la fréquence de ces émissions anormales ont été largement rapportées, mais pourquoi donc leur gravité ne semble-t-elle toujours pas prise en compte ?
Sur les 22 documents ou courriers remis en 2004 au Juge d’Instruction, Pierre Ivanès donne à lire notamment le courrier du 1er septembre 2003 de la sous-préfète Josiane Lecrigny, responsable du pôle dioxine, qui rappelle son intervention lors de la session du Comité de suivi du plan d’action sanitaire local le 30 juin 2003 (voir ce courrier dans le site). " Mon intervention était basée sur la probabilité du dysfonctionnement de l'électrofiltre de la 2ème UIOM. Il est maintenant clairement établi que l'exploitant avait techniquement la possibilité de rejeter les fumées directement dans l'atmosphère sans passer par l’électrofiltre".
Pierre Ivanès traduit ceci en disant qu’au final on a littéralement fait jouer à l’environnement, y compris ses zones habitées, un rôle de centre d’enfouissement de produits dangereux, normalement strictement réglementé : car les REFIOM (du moins le mélange de fumées non expurgées de REFIOM qui a été émis), en somme des concentrés de polluants toxiques, doivent OBLIGATOIREMENT être enfouis en CET1 (produits dangereux).
Quel Média reprend aujourd’hui ce constat ? S’interroge sur cette faute précise?
Sur la non-conformité de l’incinérateur de Gilly-sur-Isère : Même si l’exploitant privé NOVERGIE Centre-Est et le propriétaire et gestionnaire d’Etat le SIMIGEDA se renvoient les responsabilités, on sait que l’incinérateur n’a jamais fonctionné en phase avec la réglementation française. C’était d’ailleurs le but du combat mené par Pierre Ivanès pour interpeller ces responsables et élus : leur rappeler constamment la réglementation française ET européenne, la non-conformité de l’UIOM (voir le site Internet, et son volet Réglementation). La Réglementation est une base de travail essentielle pour les associations de protection de l’environnement !
Sur les CHOIX de l’Instruction Judiciaire proprement dite, à partir de 2003, si peu commentés : l’Instruction s’est apparemment focalisée sur le lien dioxine/cancers, souligné par l’ACALP, laquelle a crié au scandale judiciaire, largement médiatisé. Bien sûr que la plupart des spécialistes estiment qu’il y a un lien dioxine/cancer, mais il n’est pas honnête de ne pas dire clairement combien l’absence de preuves scientifiques à ce jour empêche la Justice, qui ne peut s’appuyer que sur des preuves légales, de les utiliser.
Il faudrait déjà revenir sur l’importance du choix des analyses réalisées au stade des Investigations, leurs orientations (voir en première page du site le commentaire du toxicologue JF Narbonne sur les choix enquêtes épidémiologiques/ analyses toxicologiques) : or c’est l’aspect épidémiologique qui a prévalu dans l’Instruction.
Et expliquer le fond du problème : il s’agirait de revoir enfin les seuils de toxicité des micropolluants, les valeurs limites d'émission (VLE) au moins pour les CMR (Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques), ce qui exige que soient formés de véritables experts indépendants. Or les formations scientifiques sérieuses qui le permettraient disparaissent. C’est un sujet essentiel, parfaitement illustré dans l’affaire de Gilly, et dont l’éminent professeur André Picot ne cesse de réclamer qu’on en parle enfin sans hypocrisie (voir sa remarquable association ATC Toxicologie, dans les "sites utiles" donnés dans le site de Pierre Ivanès).
Enfin, il serait temps de se pencher sur d’autres pistes à suivre, d’autres polluants à rechercher, d’autres pathologies…Là encore, Pierre Ivanès a tenté en vain d’attirer l’attention sur d’autres micropolluants, notamment sur les ‘métaux lourds’. Je le cite : "(…) L'instruction judiciaire a essentiellement traité des conséquences sur la santé d'une pollution avérée par deux familles de micropolluants (dioxines et furannes), et donc sur le dyptique dioxine-cancer. Je regrette que la Justice n'ait pas été saisie de cas précis d'affections dues aux micropolluants scientifiquement jugés toxiques pour l'homme."
LA CONJONCTION DE TOUTES CES FAUTES DEVRAIT ETRE EXPLOITEE PAR L'INSTRUCTION JUDICIAIRE, ET DEVRAIT ETRE COMMENTEE PAR DES MEDIAS QUI POSERAIENT LES QUESTIONS EN ATTENTE, S’INTERROGERAIENT POUR LEURS LECTEURS, PLUTÔT QUE SE CONTENTER DE CONSTATER UN PROCES REDUIT ET REPERCUTER TOUJOURS LES SEULES MEMES OPINIONS
S’il vous plaît, lisez attentivement, et donnez également à lire, surtout si vous n’avez pas le temps ni les moyens d’enquêter de votre côté, le site www.pierre.ivanes.free.fr, très complet sur "l’affaire de la dioxine" telle que Pierre Ivanès l’a vécue. Témoignage soutenu par des courriers révélateurs tirés de ses archives, une chronologie de sa lutte contre les pollutions (volets Historique, Réglementaire) depuis 1992, et de l’Instruction depuis 2002 (volet Judiciaire). Les Actualités Judiciaires en première page sont régulièrement commentées à la lumière des FAITS.
Il montre l’ampleur de l’affaire, la surdité absolue des responsables, et combien il est sidérant, compte tenu de cette gravité, qu’on se contente aussi unanimement de crier indéfiniment au scandale sans rentrer dans les faits précis, sans revenir sur la lutte contre les pollutions, sans commenter le fond du traitement judiciaire. Il prouve aussi qu’il est possible d’informer avec simplicité et clarté sans pour autant entrer dans des détails scientifiques complexes, mais sans céder non plus au simplisme réductionniste ou sensationnel qui a tellement été utilisé (sous le prétexte souvent entendu de vulgarisation ?!).
Nous avons eu depuis l’ouverture du site de nombreuses réactions d’associatifs travaillant dans la sauvegarde de l’environnement, à la fois encourageants et découragés. Car ils s’interrogent (ou ne s’interrogent même plus !) : quand notre société réclame à cors et à cris des lanceurs d’alertes, tout semble fait pour les décourager.
Il appartiendra aux sociologues et autres analystes de déterminer un jour comment on en est arrivés là, combien la médiatisation de "l’affaire de l’incinérateur" de Gilly-sur-Isère a pu tomber si bas. Nous, nous attendons très concrètement et très rapidement une prise de conscience efficace, et des commentaires, des résumés, des reportages et enquêtes approfondis et complets, à la hauteur du drame révélé en 2001. Il est toujours largement temps de rendre compte, de relancer.
Non, la seule chose que les citoyens français doivent retenir de l’épilogue Judiciaire de "l’affaire de la dioxine" n’est certainement pas que le procès est "petit", "limité" ni "faussé" ! Vous aurez constaté combien il y a, d’ores et déjà, d’informations non données.
Il s’agit tout de même d’empêcher que cette grave affaire soit enterrée dans l’indifférence, par désinformation, voire par intérêts particuliers, et que tels exemples de surdité de responsables ne se reproduisent pas à l’infini, en déplorant à chaque fois en vain le drame.
Nous avons besoin des Médias.
Merci de réagir vite, maintenant en connaissance de cause, sinon le "scandale"de Gilly deviendra un scandale autant médiatique qu’environnemental, politique ou judiciaire, et auquel vous aurez participé.