Pierre Ivanès, environnement, écologie et déchets : la pollution à la dioxine de l'incinérateur (UIOM) de Gilly-sur-Isère, Albertville, Savoie, procès appel Chambéry 2012

Affaire de la dioxine de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère

Pierre Ivanes

les dioxines de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère (Savoie) par Pierre Ivanès

L'AFFAIRE DE LA DIOXINE DE GILLY N'EST PAS TERMINEE

LE VOLET JUDICIAIRE SERAIT FINI ? ACTUALITES sur le PROCES

JUGEMENT DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY DU 21 NOVEMBRE 2012 SUITE A L'AUDIENCE DES 20 et 21 SEPTEMBRE 2012

RAPPEL DU VERDICT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ALBERTVILLE LE 23 MAI 2011

Je renvoie plus bas (cliquer sur ce lien) à la présentation de ce site

Je l'ai ouvert en mars 2010 et il est consacré essentiellement à l'affaire de la dioxine de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère (près d'Albertville en Savoie), à mon rôle de bénévole associatif dans cette affaire depuis 1992, et aux différentes rubriques qui sont développées dans les différentes pages du site (Historique, Judiciaire,Traitement thermique des déchets...).

Je préfère laisser ici la première place aux ACTUALITES, et continuer à commenter le procès et les choix retenus par la Justice depuis 2002 :


DECISION DE LA COUR D'APPEL de Chambéry le 21 NOVEMBRE 2012: Une dépêche de l'AFP reprise par plusieurs médias annonce brièvement la relaxe de Novergie Centre-Est, et donc la fin du procès. En attendant des informations plus détaillées, et des commentaires critiques, nous aimerions au moins savoir ce qu'est devenue la plainte de 2010 de Novergie Centre-Est contre le Simigeda, dont nous n'entendons toujours pas parler, alors qu'elle aurait pu faire rebondir le procès. Qu'en pensent les 6 parties civiles et leurs avocats, dont on n'entend jamais parler, et quid de la question de leur indemnisation, annoncée au Tribunal Correctionnel d'Albertville en 2011 ?


Le moins que l'on puisse dire est que le silence est assourdissant après dix ans de couverture médiatique sur les rebondissements du procès.

Je reprendrai le plan de ce site quand ce sera plus clair, pour l'instant je laisse la place à l'actualité judiciaire récente et toutes les questions sans réponses à ce jour.


COUR D'APPEL DE CHAMBERY les 20 et 21 SEPTEMBRE 2012 : le procès, annoncé très confidentiellement, s'est tenu pendant seulement deux jours de plaidoiries et de réquisitoire. Je reste perplexe de voir qu'il reste plus de questions posées que de vérités établies. Ceci est très décevant vu le contexte et nos attentes (voir plus bas le procès des 29 et 30 novembre 2010, et le verdict du 23 mai 2011). Nous arrivons tout de même à l'épilogue judiciaire d'une affaire sans précédent, qui avait fait les Unes nationales en 2001, et entraîné le lancement de nombreuses études françaises et européennes. Et, surtout, il y avait matière à avancer dans la recherche des responsabilités.
La cour d'appel a mis sa décision en délibéré au 21 novembre 2012.


AINSI, LE SUJET DES ANALYSES EFFECTUEES EN 2001, A L'ORIGINE DE LA FERMETURE DE L'INCINERATEUR LE 25 OCTOBRE, A ETE TOTALEMENT ESQUIVE, si bien que nous n'avons toujours pas la réponse à cette question pourtant primordiale : quels sont réellement les motifs qui ont amené le Préfet (Paul Girot de Langlade à l'époque) à suspendre le fonctionnement de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère (arrêt qui a déclenché la révélation très médiatisée des pollutions que je dénonçais depuis des années)?! Les analyses de fumées réalisées par la société exploitante Novergie sont connues - et leurs résultats, surprenants, avaient été largement publiés et critiqués (la première analyse, en juin 2001, indiquant le chiffre énorme de 1285 ng.ITEQ/Nm3, la seconde, en octobre 2001, accusant cette fois-ci 75 ng.ITEQ/Nm3). MAIS EN REVANCHE, POURQUOI NE SAVONS NOUS RIEN DES ANALYSES qu'aurait effectué le propriétaire et gestionnaire le SIMIGEDA, que l'ancien maire de Grignon a une nouvelle fois évoquées devant la Cour d'Appel (voir mes commentaires sur son témoignage de fécrier 2004 devant le Juge d'instruction, où il disait déjà être à l'origine des analyses de dioxines décisives) ? Cité comme témoin (*), il a parlé de prélèvements de lait, de viande, et de sol : mais de quoi s'agit-il réellement ?! Pourquoi ces analyses ne sont-elles pas également publiées et commentées ? Nous n'en connaissons ni les dates, ni les lieux et conditions de prélèvements, ni même les résultats chiffrés.

Ceci est extraordinaire ! Nous en sommes tout de même à tenter de déterminer les responsabilités du SIMIGEDA, fut-il absent de la barre des accusés (propriétaire et gestionnaire de l'incinérateur, comité composé de plusieurs dizaines d'ELUS de tous bords politiques), et de NOVERGIE (l'exploitant de l'incinérateur, société privée). Il est invraisemblable que les anciens maires de Grignon et de Gilly-sur-Isère se soient approprié, sans être repris, la fermeture de l'incinérateur, en disant avoir lancé "les analyses" décisives. En ont-ils jamais apporté la preuve? Nous aimerions le savoir. Car c'est bien la société exploitante NOVERGIE qui a pris sur elle de réaliser, en juin et octobre 2001 les analyses de FUMEES émises EN SORTIE DE CHEMINEE de l'incinérateur. Ce type d'analyses, qui demande l'application stricte de normes techniques bien précises, est le seul recevable permettant de prouver directement l'origine des pollutions.

Non seulement le grand public ne peut pas s'y retrouver dans les actions menées - ou non - par les différents responsables de l'incinérateur mis en cause, pour arrêter les pollutions, mais l'Instruction Judiciaire NE NOUS APPREND TOUJOURS RIEN sur les analyses dont parle l'ancien maire de Grignon


Personnellement, en juillet 2001, ayant entendu dire qu'on lançait des opérations d'analyses, j'avais demandé au SIMIGEDA de faire effectuer non seulement des analyses de lait à proximité du site (ce qui était prévu dans son protocole initial) mais surtout des analyses des fumées de l’incinérateur en sortie de cheminée (ce qui n’était pas prévu) - voir mon courrier, pour le Collectif CATBA, au SIMIGEDA ( PDF ), et la réponse du SIMIGEDA ( PDF ).

J'ai appris ensuite l'existence des analyses des fumées effectuées par NOVERGIE en juin et octobre, et commenté les chiffres monstrueux du premier prélèvement comme pouvant correspondre au fonctionnement de l'incinérateur sans électrofiltre.

Mais je n'ai rien lu à ce jour sur les analyses dont parle l'ancien maire de Grignon pour le SIMIGEDA

Je serais particulièrement curieux de connaitre les analyses de sol, compte tenu des nombreux micropolluants (et pas seulement des dioxines) trouvés lors des expertises de sol réalisées durant les premières investigations judiciaires...

Sur ce sujet, je ne comprends pas que la sous-préfète d'Albertville de l'époque, Josiane Lecrigny, n'ait pas été entendue, étant donné qu'elle a dirigé le plan d'action contre les conséquences de la "pollution dioxine" dès la fermeture de l'incinérateur. Aucune trace de son témoignage durant toute l'instruction judiciaire, tout comme je m'étonne toujours de n'avoir jamais retrouvé aucune trace de mon témoignage auprès du Juge d'Instruction du 6 février 2004 (question encore posée à ce sujet par l'avocat de Bien Vivre à Grignon au Procès du 30 novembre 2010).


TOUJOURS AUCUN DEBAT SUR LA QUESTION DE l'ORIENTATION SCIENTIFIQUE choisie pour prouver les pollutions, la focalisation sur le diptyque dioxine/cancers, au détriment d'autres pathologies/ d'autres polluants, le fait d'avoir privilégié des études épidémiologiques au détriment de dosages toxicologiques... Les conclusions du professeur Narbonne, fort de son expérience de toxicologue dans les affaires de Gilly-sur-Isère et de Maincy (Vaux le Pénil), restent plus que jamais d'actualité. Je reste convaincu de la justesse de ses propos (cliquer ici pour lire son témoignage sur l'incinérateur de Gilly-sur-Isère).


POUR TOUS LES SUJETS DE FOND RESTES SANS REPONSE, je renvoie plus bas à l'Instruction judiciaire. Je commente notamment "l'Instruction préparatoire" de 2002, dont nous n'entendons jamais parler : elle a été menée par le premier Juge d'Instruction chargé du dossier au Tribunal de Grande Instance d'Albertville, M. Philippe Busche, qui a lancé pourtant d'intéressantes expertises de sol... Ensuite, "l'Instruction judiciaire" proprement dite, de 2003 à 2007, a été largement médiatisée avec le Juge d'Instruction Hélène Gerhards-Lastera. Voir le chapitre "DES FAUTES INDENIABLEMENT COMMISES DONT LA GRAVITE NE ME SEMBLE PAS AVOIR ETE PRISE EN COMPTE PAR LA JUSTICE". J'y résume l'essentiel des questions restées toujours sans réponse: la non prise en compte de la plainte de la FRAPNA-Savoie et de ses chefs d'accusation, Pollution du milieu (silence complet) et Mise en danger d'autrui (rejetée); L'absence de lien, qui me semble pourtant évident, entre les analyses de sols et les émissions anormales de l'incinérateur; Sa non-conformité ...


Enfin, nous aurions aimé que l'on nous explique ce qu'est devenue la PLAINTE DE LA SOCIETE NOVERGIE CONTRE LE SIMIGEDA, qui a échappé au Procès en 2010 par une scandaleuse dissolution.

(*) Au lieu de cela, nous avons eu droit aux interviews de l'ancien maire de Grignon qui ose témoigner aux cotés des victimes... Je rappelle encore une fois que ce maire était un responsable du SIMIGEDA, délégué titulaire depuis 1990 et membre exécutif de son bureau depuis 1995. Je vous renvoie à l'année 2001, et au volet judiciaire où je rappelle la surdité de cet élu face à nos alertes inlassables. Seule satisfaction, pour les rares personnes qui l'auront appris, la Cour d'Appel de Chambéry lui a tout de même présenté notre tract (PDF) rappelant son rôle au sein du SIMIGEDA dans l'affaire de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère.



LUNDI 23 MAI 2011, le Tribunal Correctionnel d'Albertville a rendu son verdict suite à l'audience du 30 novembre 2010 (voir ci-dessous "Rappel : Le procès des 29 et 30 novembre 2010").

La salle était pleine, beaucoup y ont assisté debout, et malheureusement sans bien entendre le compte-rendu lu publiquement par le Président ! Nous attendons le compte-rendu officiel qui devrait être plus complet et précis, nous en parlerons quand nous en saurons plus (*) !


(*) Il semblerait qu'il y ait erreur de frappe sur le compte rendu écrit du Tribunal (inversion des termes SIMIGEDA et NOVERGIE (!)), dont la version corrigée devrait nous parvenir LUNDI prochain 6 JUIN 2011.

PREMIERS résultats à ce jour : NOVERGIE Centre Est est condamné à 250 000 euros d'amende pour non-respect des normes liées à une installation classée, au lieu des 200 000 euros réclamés le 30 novembre dernier. Les 6 parties civiles obtiendraient 83000 euros de dommages et intérêts ? Nous ne savons pas encore comment ils seront répartis entre elles. Bien Vivre à Grignon devrait recevoir 19 000 euros aux premières nouvelles. J'en parlerai dès que ce sera officiel.

L'avocat de Novergie Centre-Est aurait parlé d'un nouveau procès à attendre. Il s'agit sans doute de la plainte qu'il avait déposé contre le SIMIGEDA au Procès le 30 novembre dernier suite à la dissolution opportune de ce dernier la veille du Procès (voir ci-dessous).

Nous attendons par conséquent de savoir si des enquêtes préliminaires ont déjà été conduites avec une information judiciaire contre le SIMIGEDA, ce qui n'est pour le moins pas clair et pourtant ESSENTIEL pour de futurs rebondissements du Procès?

Nous n'avons rien entendu non plus concernant les enquêtes demandées sur le rôle de la sous-préfète d'Albertville qui avait signé l'arrêté de la dissolution du SIMIGEDA fin 2009 ?

3 juin 2011 : nous apprenons que NOVERGIE Centre-Est fait APPEL du jugement du 23 mai.


RAPPEL : LE PROCES DES 29 ET 30 NOVEMBRE 2010:


Le PROCES des 29 et 30 novembre dernier a été justement commenté comme "une grande occasion manquée" après 8 ans de rebondissements judiciaires, et au regard de la gravité et de l'ampleur sans précédent des pollutions révélées en 2001 comme "l'AFFAIRE DE LA DIOXINE" de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère.

La déception a été dûe en grande partie à l'absence consternante à la barre des prévenus du SIMIGEDA (le propriétaire et gestionnaire de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère !) qui a échappé au Procès au dernier moment par simple dissolution (cliquer sur ce lien), laissant l'exploitant NOVERGIE-Centre Est comme seul mis en examen.


Je rappelle qu'au Procès devaient figurer deux personnes morales mises en examen :

  • le SIMIGEDA, propriétaire et gestionnaire de l'incinérateur (comité syndical composé de plusieurs dizaines d'ELUS : un président, des vice-présidents, et des délégués titulaires).
  • NOVERGIE Centre-Est, son exploitant (Suez)

La seule personne morale restant donc mise en examen, NOVERGIE Centre-Est, a été condamnée à verser une "amende administrative" de 200 000 euros (dans une fourchette allant jusqu'à 375 000 euros, la différence tenant compte des contraintes d'un marché public d'incinération de déchets de collectivités). L'infraction délictueuse qui a été invoquée relève "d'une exploitation non conforme d'une installation classée pour la protection de l'environnement". Ont été données comme références de base les arrêtés préfectoraux du 6 septembre 1984 et du 2 septembre 1992.

Novergie a créé la surprise en portant plainte devant le tribunal correctionnel contre le SIMIGEDA pour "ENTRAVE A LA JUSTICE ET ORGANISATION FRAUDULEUSE D'INSOLVABILITE". A cette occasion, la sous-préfète d'Albertville a été interpellée sur sa signature de l'arrêté de dissolution de ce syndicat en 2009. On doit donc s'attendre à ce que soit lancée une enquête, qui sera diligentée pour préciser son niveau de responsabilité.

Voilà tout ce qui ressort concrètement de ce procès qui a fait les Unes des médias pendant près de dix ans ... (VOIR EGALEMENT MES COMMENTAIRES "A CHAUD" PENDANT LE PROCES DES 29 ET 30 NOVEMBRE 2010 : cliquez ici)

Que va-t-il se passer le 23 mai? Quel jugement sera rendu? Peut-on en attendre des rebondissements? Une Instruction a-t-elle été lancée contre le SIMIGEDA?



Maintenant, personnellement, je tente inlassablement de mettre l'accent sur des sujets DE FOND, selon moi incontournables, qui n'ont pas été abordés ou suffisamment développés pendant l'Instruction judiciaire jusqu'à aujourd'hui et qui doit interpeller tous ceux qui s'intéressent au drame des pollutions de Gilly-sur-Isère.


DES CERTITUDES ETABLIES; DES QUESTIONS QUI DEMEURENT


Pour éclairer le procès, j'avais donné dans ces pages mes commentaires sur les fautes commises, et leur prise en compte dans le déroulement de l'Instruction Judiciaire depuis 2002 : voir le chapitre "DES FAUTES INDENIABLEMENT COMMISES DONT LA GRAVITE NE ME SEMBLE PAS AVOIR ETE PRISE EN COMPTE PAR LA JUSTICE", notamment ses paragraphes :

ANNEE 2002("INSTRUCTION PREPARATOIRE")

L'expertise des sols.

Des observations apparemment non exploitées par l'Instruction.

Des précisions indispensables sur les analyses de fumées.

ANNEES 2003 A 2007 ("INSTRUCTION JUDICIAIRE" PROPREMENT DITE).

Aucune trace de mon témoignage auprès du Juge du 6 février 2004.

Non prise en compte de la plainte de la FRAPNA-Savoie et de ses chefs d'accusation : pollution du Milieu(silence complet) et mise en danger d'autrui(rejetée par la Cour d'Appel) .

Absence de lien entre les analyses de sols et les émissions anormales de l'incinérateur .

Focalisation sur le seul diptyque dioxine-cancer .

Non conformité de l'incinérateur.

Où en sommes-nous après le procès des 29 et 30 novembre 2010 ?

1. DES CERTITUDES RECONNUES PAR LA JUSTICE

2. DES INTERROGATIONS QUI DEMEURENT

  • 2.1 Quelles ont été les FREQUENCES des émissions de fumées non préalablement filtrées? Autrement dit, des poussières noires et grasses (que j'avais dénoncées dès 1992) qui avaient fait l'objet en 2003 d'une enquête dans la population riveraine, recueillant plusieurs centaines de témoignages de familles
  • 2.2 Pourquoi la Justice n'a-t-elle pas cherché à établir de CORRELATION entre les résultats des analyses de sol (relevant la présence de dioxines, PCB, HAP, et "métaux lourds") pourtant typiques des concentrés dangereux que sont les REFIOM, avec les émissions répétées de poussières noires ?
  • 2.3 Il y a toujours CONFUSION au sujet des fameuses "analyses de fumées" de 2001 : c'est bien l'initiative de l'exploitant NOVERGIE-Centre Est qui, en réalisant les deux seules analyses de fumées de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère, a conduit à la fermeture de cette UIOM en octobre 2001. Mais les autres analyses que le SIMIGEDA confirme avoir payées n'ont jamais, à ma connaissance, été évoquées devant le Tribunal Correctionnel d'Albertville. J'en ignore toujours les circonstances exactes et les résultats chiffrés.

A ce propos, je n'ai toujours aucune réponse de la Justice sur ce QU'EST DEVENU MON TEMOIGNAGE de février 2004 AUPRES DU JUGE D'INSTRUCTION, à laquelle j'avais remis plusieurs documents? Je n'en ai jamais retrouvé trace, ce dont je me suis étonné encore en novembre 2007 en écrivant au Procureur de la République, et la question a été posée publiquement lors de ce Procès 2010.


Tout internaute est en mesure de lire les documents afférents, en cliquant sur la page Volet Judiciaire, et en cliquant sur la sélection de documents proposée sur la gauche de la page :

notamment le document 4. (courrier, pour le CATBA, au SIMIGEDA de juillet 2001 ( PDF )),

et 5. (réponse du SIMIGEDA de juillet 2001 ( PDF )),

et le 7. (courrier de la responsable du pôle d'action sanitaire local de septembre 2003 confirmant mon intervention lors de la session du Comité de Suivi du Plan d'action sanitaire local, le 30 juin 2003 à Chambéry.


FOCALISATION DIOXINE/CANCER ; LE TEMOIGNAGE DU PROFESSEUR JEAN-FRANCOIS NARBONNE, TOXICOLOGUE ET SPECIALISTE BIEN CONNU DES DIOXINES


Je répète inlassablement depuis des années combien il est regrettable de s'être focalisé exclusivement sur le lien Dioxines / Cancers, lors de la médiatisation de l'affaire, par l'ACALP, et apparemment aussi par l'Instruction Judiciaire.

Le silence persistant sur ce sujet de fond qui aurait dû donner à débattre depuis longtemps, confine au sujet tabou. Cela laisse songeur, concernant notamment le monde politico-médiatique : pourquoi s'attacher toujours et en vain à s'indigner du manque de preuves, sachant que le lien n'est toujours pas prouvé scientifiquement (et même si c'est fort regrettable), alors qu'il y avait d'autres pistes de recherche concernant le rôle sanitaire des pollutions de l'incinérateur?

Le professeur J-F Narbonne, toxicologue de renom, avait accepté de donner sur mon site son témoignage (cliquer ici pour lire son texte) sur le volet SANTE de l'affaire de Gilly, et sur les choix de l'Instruction judiciaire. Il dit clairement, en termes accessibles au plus grand nombre, que cette orientation prise par l'Instruction judiciaire était dès le départ vouée à l'échec, pour des raisons scientifiques connues.

Globalement, les choix possibles, durant le déroulement de l’Instruction judiciaire (entre 2003 et 2007) étaient :

  • Soit de faire effectuer des analyses toxicologiques déterminant des taux de dioxine dans le sang, exprimées en ITEQ pg/g de lipides (graisses)
  • Soit d’ouvrir des enquêtes épidémiologiques concernant des personnes atteintes de cancer dans un périmètre donné autour de l’UIOM de Gilly.

C'est cet aspect épidémiologique qui a prévalu dans l’Instruction judiciaire. Faute d'adopter la voie des dosages sanguins, elle était fondée quasi exclusivement sur des enquêtes épidémiologiques ne concernant que des pathologies cancéreuses.

LES MISES EN EXAMEN : pourquoi une telle perte de temps ?

Et que s'est-il passé entre 2004 et le 26 octobre 2007 ?

L'affaire judiciaire a commencé dès 2002 avec les premiers dépôts de plainte. La Juge d'instruction a mis en examen, dès 2004, une demi douzaine de personnes physiques, mises en examen qui ont été largement commentées par les médias, de façon souvent spectaculaire.

C'est seulement le 22 mai 2007, que le Procureur d'Albertville (le Parquet), sur réquisitoire supplétif, fait mettre en examen deux PERSONNES MORALES.

  • le SIMIGEDA, propriétaire et gestionnaire de l'incinérateur
  • NOVERGIE Centre-Est, son exploitant (Suez)

... Et le le 26 octobre 2007, la Juge d'Instruction prononçe des NON-LIEUX pour toutes les PERSONNES PHYSIQUES (sauf une), et, avalisant la décision du Procureur, renvoie ces deux personnes morales devant le Tribunal Correctionnel.

Je rappelle que justement, la plainte de la FRAPNA-Savoie de février 2002 (qui n'a jamais reçu de réponse!), plus de cinq ans auparavant, ne mettait en cause que ces deux personnes morales.

Que de temps perdu !


LE ROLE SINGULIER DE L'AVOCAT CONSEIL Me THIERRY BILLET


Le rôle de l'avocat Me Thierry Billet est très important dans cette affaire Judiciaire. Sa réussite médiatique a commencé avec les nombreuses plaintes de particuliers (membres de l'ACALP) et d'associations efficacement déposées en mars 2002 directement auprès du doyen des Juges d'Instruction du Tribunal de Grande Instance d'Albertville. La plainte de la FRAPNA-Savoie déposée, elle, auprès du Parquet d'Albertville, en février 2002, est restée dans l'ombre.

Sa notoriété médiatique s'est maintenue pendant des années, les médias rendant compte, au fur et à mesure de l'avancée judiciaire, des coups de théâtre représentés par des mises en examen (la plupart abandonnées ensuite) de personnes physiques. Personnellement, je regrette que ces mises en examen aient au final retardé la procédure judiciaire (voir plus haut), et que cet effet de loupe donné par les médias sur ces mises en examen de personnalités ait écarté la population des réalités de l'affaire et des fautes commises.

En outre, je déplore que sa méconnaissance (mais là il n'est pas le seul en cause) de la complexité des problèmes de pollutions industrielles et de leurs conséquences sanitaires l'ait poussé, suivi par les responsables de l'ACALP et toujours repris par un bel ensemble médiatique, à se concentrer exclusivement sur l'exploitation du "diptyque dioxine - cancer" dont les scientifiques connaissent l'impossibilité à prouver à ce jour(voir plus haut le problème.)

Mais je reproche surtout à Me Billet de s'être surtout obstiné, du début à la fin du procès, de vouloir concentrer toutes ses accusations sur deux personnes physiques (et toutes deux nommément désignées et ainsi vouées à la vindicte populaire), le préfet de Savoie et le président du SIMIGEDA (maire UMP d'Albertville). J'ai toujours voulu (et la plainte de la FRAPNA-Savoie s'était concentrée là-dessus) mettre l'accent sur les responsabilités collectives, donc les mises en examen de PERSONNES MORALES celles de l'exploitant privé de l'incinérateur (Novergie Centre-Est), mais également son propriétaire et gestionnaire (le SIMIGEDA) composé d'un syndicat d'élus de la République DE TOUS BORDS politiques.

Du coup, l'aspect politico-médiatique du procès l'a emporté sur l'éclatement de la vérité sur l'affaire, ce que je déplore amèrement, compte rendu de son ampleur dramatique. Elle méritait mieux. Je ne l'admets toujours pas, même si j'ai tout fait pour tenter de rappeler le FOND de l'affaire à mes concitoyens.


MEDIATISATION, DESINFORMATION ET RECUPERATIONS DEPUIS 2002

Au moment du procès des 29 et 30 novembre, je titrais "Désinformation, oublis opportuns, récupérations : TROP C’EST TROP ! UN PEU DE PUDEUR, MMES ET MM. LES POLITIQUES ! UN PEU D'ESPRIT D'INVESTIGATION CRITIQUE, MMES ET MM. LES JOURNALISTES !" tellement la médiatisation du procès a été décevante, et, trop souvent, la parole donnée avec complaisance à des personnalités (politiques notamment) qui font preuve de récupération éhontée dans cette affaire.

... LIRE LA SUITE "Récupérations politiques et médiatisations : Mes mises au point"


et LA MEDIATISATION DE L’AFFAIRE DE LA DIOXINE, UNE OCCASION MANQUEE A RATTRAPER D’URGENCE, un courrier "bilan" adressé aux grands médias et agences de presse comme l'AFP.


Dans ce contexte, je renvoie toujours avec plaisir à la toute récente vidéo de M. Olivier BERARDI qui est venu m'interviewer simplement parce que l'affaire l'intéressait, qu'il ne s'y retrouvait pas dans ses contradictions apparentes. Cette interview est réalisée par un reporter remarquable de curiosité, d'esprit critique, qui a fait le travail d'un journaliste professionnel tel que je ne l'attendais plus ! Il a procédé à des investigations, des recoupements, a posé des questions pertinentes, et condensé le tout : un grand merci à lui! La video s'intitule "Pierre Ivanès un témoin censuré" pour TVnetcitoyenne. Vous pouvez également la voir sur www.lepost.fr, ou sur www.dailymotion.com. Merci de la diffuser autour de vous !

NE PAS OUBLIER LE BUT DU PROCES


LE PROCES TANT ATTENDU NE DEVAIT-IL PAS REPONDRE aux questions pourtant largement posées à l'annonce du drame en octobre 2001 avec beaucoup d'indignation et d'angoisse : "comment en est-on arrivés là?";"pourquoi?"; "qui est responsable?"; "quelles fautes commises?"?... Questions légitimes, qui relèvent du besoin et du droit de savoir de tout citoyen français après une telle catastrophe, sans compter des victimes directes des pollutions.


Or non seulement il me semble que même les médias ont oublié la GRAVITE ET L'AMPLEUR du drame d'octobre 2001 qui avait secoué la France entière (avec la révélation de pollutions sans précédent dont les citoyens ont été informés de longs mois durant, qui a été qualifié plus tard de "cas emblématique", de symbolique dans les débats sur la "veille environnementale", et fait l'objet de nombreuses études, certaines européennes...), mais ces questions DE FOND semblent avoir été en partie perdues de vue...

Le BUT du procès n'est-il pas de répondre clairement à ces questions DE FOND posées dès 2001 :

  • en décrivant précisément les alertes environnementales (inlassables de longues années avant la décision de fermer l'incinérateur en catastrophe) qui ont consisté à prévenir, très concrètement et techniquement, responsables et autorités d'un drame prévisible : ILS ETAIENT PREVENUS !
  • ensuite en établissant les raisons de l'échec de ces alertes (du moins jusqu'en octobre 2001) : POURQUOI N'Y ONT-ILS PAS REPONDU ?
  • en analysant toutes les FAUTES commises par ces responsables, y compris en expliquant les choix d'investigation retenus ou abandonnés lors de l'Instruction Judiciaire, quelles sont les pistes possibles...

Au-delà, un Procès devrait faire en sorte que les responsables et les autorités en TIRENT DES LECONS pour l'avenir ... Bref, que ce procès public participe à UNE PRISE DE CONSCIENCE décidément urgente en matière de protection de l'Environnement.


J'ai ouvert ce site au printemps 2010, en ce qui concerne l'affaire de Gilly, essentiellement pour ces deux raisons qui concernent directement le Procès :

  • en tant qu'acteur dans cette affaire, parce que j'avais à coeur de donner directement aux citoyens qui cherchent des informations à la source, mon TEMOIGNAGE concernant la surdité générale des autorités et responsables concernés devant mes ALERTES ENVIRONNEMENTALES nombreuses et répétées sur la gravité des pollutions de l'UIOM de Gilly. Alertes lancées BIEN AVANT sa suspension soudaine et très médiatisée en octobre 2001. Ce drame enfin divulgué au grand public N'EST PAS SORTI DE RIEN, et il était prévisible. On ne peut pas rechercher des responsabilités quelles qu'elles soient sans en tenir compte.. A ce sujet, je m'étonne toujours de n'avoir jamais retrouvé aucune trace de mon témoignage auprès du Juge d'Instruction du 6 février 2004 (question encore posée à ce sujet par l'avocat de Bien Vivre à Grignon au Procès du 30 novembre 2010).
  • J'ai voulu également soulever le FOND de l'affaire, résumer les FAUTES à établir, dont il me semble que les citoyens même les plus concernés ne savent pas grand chose faute d'informations approfondies. Depuis 2002, ce sont surtout les interminables rebondissements judiciaires concernant les mises en examen qui ont été médiatisés, et le choix (voué à l'échec) de se concentrer sur les seules pollutions aux dioxines, et sur les pathologies cancéreuses. Tout ceci finalement au détriment de l'affaire elle-même. Ainsi j'ai cherché à relever les FAUTES commises, notamment celles QUI NE ME SEMBLAIENT PAS AVOIR ETE PRISES EN COMPTE pendant l'Instruction par la Justice, et à commenter les CHOIX de l'Instruction Judiciaire.

PRINCIPE DE PRECAUTION ET LANCEURS D'ALERTE : QUE FAIRE ?!

Faute d'obtenir que soient poursuivis tous les responsables des pollutions, et comme j'ai eu l'occasion de le dire dans ce site, c'est une leçon pour toutes les associations de protection de l'environnement : invoquer au plus tôt la notion du principe de précaution (inscrit dans la Constitution Française). Mais pour cela, il faut impérativement étoffer les règlementations des valeurs limites d'émission (VLE) des micropolluants, au moins pour les CMR (Cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques). Et pour relever ce qui est un défi pour ce XXIè siècle, nous vivons aujourd'hui un manque cruel d'experts.

Ce manque d'experts est à la fois dû à un manque d'intérêt des jeunes pour les Sciences (hélas souvent assimilées au monde Industriel et à ses pollutions), et en grande partie à un manque de formations nécessaires : notamment en toxicologie, chimie, cancérologie... Les moyens ne sont pas à la hauteur, pour une époque qui est en pleine évolution, et dans des domaines de très grande complexité (recherches urgentes à faire sur des nanotechnologies déjà bien lancées sur le marché commercial, mais également recherches utiles dans le domaine de la biologie, indispensable au développement de l'agriculture biologique...). Sans scientifiques compétents et rigoureux (donc indépendants!), nos associations de bénévoles écologistes, aussi passionnées soient-elles, ne peuvent rien, il faut en prendre conscience d'urgence !


Bienvenue à vous

Je suis heureux de pouvoir communiquer, grâce à ce site, toutes les informations qui me semblent essentielles concernant l'affaire de la dioxine de Gilly-sur-Isère . J'ai beaucoup à dire, étant donné que j'ai lutté contre les pollutions de cet incinérateur dès 1992, et continué à étudier la question des déchets et de leur impact sur l'environnement.

UN GRAND MERCI POUR TOUS LES MESSAGES D'ENCOURAGEMENT DEJA RECUS, qui me confortent dans mon travail. Vos premières questions montrent un grand besoin d'informations, de clarté et de rigueur, et nombre d'entre vous estiment qu'il est grand temps que les responsables et les pouvoirs publics prennent en considération les alertes environnementales. Je suis heureusement surpris de constater l'unanimité qui s'en dégage, portant sur des questions de fond.

Pourquoi ouvrir un site pour une affaire remontant à une dizaine d'années ?

A la fois témoin et acteur de cette "affaire de la dioxine" de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère près d'Albertville (Savoie), je considère aujourd'hui de ma responsabilité de rapporter des faits authentiquement vécus depuis 1992, dont certains semblent être restés ignorés.

Je me suis intéressé aux pollutions de l'UIOM de Gilly-sur-Isère dès 1992, et j'ai lutté de façon continue à partir de 1997 pour les faire reconnaître.

En fait, à partir de cette date, quand on cite aussi bien l'association Bien Vivre à Grignon, que les Collectifs associatifs (Collectif Associatif Tarentaise - Bassin Albertvillois (CATBA) et Collectif Associatif de Savoie (CAS)), ou encore la FRAPNA-Savoie, au sujet de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère, il s'agit de mon travail. Même si, bien sûr, j'ai toujours agi en leur nom, avec l'aval officiel du conseil d'administration de ces associations.

Depuis le 25 octobre 2001, date de la suspension du fonctionnement de l'UIOM de Gilly-sur-Isère, bien des évènements se sont passés. Nous arrivons maintenant à l'épilogue judiciaire. Deux personnes morales, un Syndicat d'élus de Collectivités publiques, et une société civile, mis en examen en mai 2007, sont renvoyés pour délit devant le Tribunal Correctionnel, et seules six associations sont retenues comme parties civiles.

Le volet santé de l'affaire reste, lui, mis en parenthèses. Pourtant l'INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale), en 2000-2001, avait fait paraître l'étude "Dioxines et environnement. Quels risques pour la Santé", fruit d'une expertise collective tout à l'honneur des scientifiques qui y ont participé. Elle posait bien indirectement la bonne question : quels sont les risques pour la santé d'une faible exposition aux dioxines tout au long d'une vie ? Parallèlement à une surexposition (sous-entendu de type Seveso).

Comme beaucoup de mes concitoyens, je doute fort que l'affaire de la dioxine de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère ait apporté la réponse tant attendue.


Pour la clarté de mes propos, je vous propose quatre rubriques à parcourir successivement :

  • L' HISTORIQUE des pollutions générées sur le même site par deux UIOM successives, de 1971 à 1985 puis de 1986 à 2001. Puis les années de "réhabilitation" du site, de 2002 à 2009
  • L'affaire JUDICIAIRE elle-même, qui s'est penchée uniquement sur les années de fonctionnement 1994 à 2001 de l'incinérateur, du fait du nouveau code de procédure pénale de mars 1994 (il y a prescription pour les 23 premières années de pollutions)
  • Le TRAITEMENT THERMIQUE DES DECHETS ménagers et assimilés
  • Le BOIS ENERGIE, donc la combustion du bois

J'aimerais ouvrir une cinquième rubrique sur le monde des Infiniment Petits, devenu plus familier depuis un demi-siècle, avec l'utilisation de la microscopie électronique. Le monde "virtuel" des "micro-polluants", qui se mesure déjà en millièmes de nanogramme par mètre cube de rejets à l'atmosphère, voire plus bas encore, devrait être déjà sous investigations scientifiques des biologistes. Les nanotechnologies constituent un sujet passionnant pour de nouveaux "lanceurs d'alerte".

Vous trouverez dans les pages principales du site un glossaire de termes techniques, et des rubriques renvoyant notamment aux principaux documents évoqués dans le texte. J'ai essayé de sélectionner quelques courriers et documents les plus significatifs parmi tous ceux qui ont jalonné ces dix huit années.

Merci de votre attention.

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Mise à jour 21 novembre 2012